Créer un cadre légal pour les trottinettes électriques rapides, fondé sur la formation et la sécurité
Texte législatif
Créer un cadre légal pour les trottinettes électriques rapides, fondé sur la formation et la sécurité
Les trottinettes électriques sont limitées à 25 km/h, alors que de nombreux usagers roulent sur des engins puissants, équipés comme des motards. Selon l'ONISR, 79 usagers d'EDPm ont été tués en 2025, et dans 62 % des accidents où l'usager est présumé responsable, aucun tiers n'était impliqué : le problème est le manque de formation. Le coût d'un permis moto, ajouté à celui de l'engin, pousse aussi certains vers le débridage. Nous demandons donc de former, d'équiper et d'encadrer.
Catégories
- 14 à 16 ans : 25 km/h maximum, bridage activé, sur pistes cyclables.
- Dès 16 ans, jusqu'à 45 km/h (modèle L1e) : certificat de formation, voies limitées à 50 km/h.
- Dès 18 ans, de 45 à 60 km/h : permis AM (BSR) et ETM, voies limitées à 70 km/h.
- Dès 18 ans, de 60 à 80 km/h (modèle L3e) : permis A1, voies limitées à 80 km/h.
Formation
- Coût plafonné à 50 €, avec un moniteur qualifié, sur une piste dédiée hors agglomération.
- Elle couvre la conduite à haute vitesse, les obstacles, le freinage d'urgence et la gestion des chutes.
- Examen final agréé par la préfecture et certificat nominatif.
Équipement
- Jusqu'à 45 km/h : casque, blouson et gants moto homologués.
- Au-delà de 45 km/h : équipement moto complet.
- Casque ECE 22.05/22.06 obligatoire, intégral fortement recommandé ; un casque DOT est toléré 4 mois au plus.
Sécurité technique
- Freins à disque hydrauliques, éclairage complet, clignotants, pneus d'au moins 10 pouces.
- Au-delà de 45 km/h : amortisseur de direction et rétroviseur obligatoires.
Identification et assurance
- Numéro autocollant sur un support arrière, lié au VIN dans un fichier national.
- Assurance obligatoire couvrant aussi le conducteur.
Circulation
- Pistes cyclables : 25 km/h maximum pour tous, 15 km/h si elles ne sont pas séparées ; zones piétonnes : 10 km/h ; trottoirs interdits.
- Excès constaté uniquement par radar ou compteur d'un véhicule de police, sans contrôles abusifs.
- Sur piste cyclable, pour tous les usagers, vélos de route compris : amende jusqu'à 1 500 € et confiscation en cas de débridage.
Ce cadre renforcerait la sécurité de tous et reconnaîtrait la trottinette électrique comme un véritable moyen de transport.