Pour une politique ambitieuse de prévention de l'alcoolisme : réduire l'exposition à l'alcool, protéger la jeunesse et mieux accompagner les personnes
Texte législatif
Pour une politique ambitieuse de prévention de l'alcoolisme : réduire l'exposition à l'alcool, protéger la jeunesse et mieux accompagner les personnes
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
L'alcool est légal, largement accessible et profondément ancré dans notre culture. Pourtant, il provoque des dommages sanitaires, psychologiques, familiaux et sociaux considérables. Il peut entraîner des cancers, des maladies graves, des accidents et une dépendance physique ou psychologique. Dans les cas sévères, le sevrage brutal peut même être mortel.
La prévention ne peut pas reposer uniquement sur la responsabilité individuelle. Elle doit aussi agir sur l'environnement commercial et social qui banalise la consommation.
Selon l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), les volumes d'alcool pur mis en vente en France ont diminué de 5,8 % en 2024. Cette évolution est encourageante, mais elle ne suffit pas à faire disparaître les dommages liés aux consommations excessives, aux addictions et aux rechutes. La baisse de la consommation moyenne ne doit pas masquer la persistance du problème.
Notre société expose quotidiennement la population à l'alcool : publicité, réseaux sociaux, événements festifs et rayons des supermarchés. Une personne venue acheter des produits alimentaires peut être incitée à acheter de l'alcool sans l'avoir prévu. Pour les personnes qui tentent d'arrêter, la présence répétée de ces produits peut également raviver des envies de consommation.
Il ne s'agit ni d'interdire toute consommation ni de culpabiliser les consommateurs. Il s'agit de mettre en place une politique de santé publique cohérente, fondée sur les connaissances scientifiques, assortie d'objectifs mesurables et évaluée régulièrement.
Nos demandes
1. Séparer la vente d'alcool des courses alimentaires ordinaires
Nous demandons une expérimentation nationale, dans plusieurs territoires, visant à réserver la vente au détail d'alcool à des espaces spécialisés, physiquement séparés des rayons alimentaires courants.
Cette mesure, inspirée des modèles de vente spécialisée existant dans certains pays, aurait pour objectif de réduire l'exposition involontaire à l'alcool et les achats impulsifs, tout en facilitant le quotidien des personnes en rétablissement.
L'expérimentation devra mesurer les effets sur les ventes, la consommation, les achats non planifiés, les reports vers d'autres circuits et l'activité économique des commerces. Une généralisation ne devra intervenir qu'après une évaluation indépendante des résultats.
2. Réduire la banalisation et la promotion de l'alcool
Nous demandons un renforcement de l'application de la loi Évin, notamment concernant les réseaux sociaux, les influenceurs commerciaux et l'exposition des mineurs à la publicité.
Nous demandons des moyens de contrôle suffisants, des sanctions réellement appliquées en cas d'infraction et une évaluation de nouvelles restrictions publicitaires lorsque leur efficacité sanitaire est étayée.
Les messages de prévention ne doivent pas être constamment concurrencés par des incitations commerciales associant l'alcool à la fête, à la réussite ou à la popularité.
3. Faire de la prévention auprès des jeunes une priorité
Nous demandons une prévention régulière, adaptée à l'âge et fondée sur des données scientifiques dans les établissements scolaires, les formations professionnelles et les structures accueillant des jeunes.
Elle doit expliquer les risques sanitaires, le mécanisme de la dépendance, les dangers des alcoolisations ponctuelles importantes et les risques liés à la conduite. Elle doit aussi apprendre aux jeunes à refuser un verre sans pression sociale et rappeler que l'alcool n'est pas indispensable à la convivialité.
Les campagnes devront être évaluées selon leurs effets réels sur les comportements et les consommations.
4. Faciliter l'accès aux soins et prévenir les rechutes
Nous demandons des moyens supplémentaires pour le repérage précoce, les consultations d'addictologie, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que l'accompagnement psychologique et social.
Les personnes dépendantes doivent pouvoir accéder aux soins sans stigmatisation et dans des délais raisonnables. Le public doit être mieux informé des dangers d'un sevrage non accompagné et des possibilités de prise en charge médicale sécurisée.
Nous demandons également que les politiques de prévention prennent en compte les besoins des personnes en rétablissement, notamment en réduisant leur exposition évitable aux incitations à consommer.
5. Rendre les alternatives sans alcool accessibles
Nous demandons que les boissons sans alcool soient davantage mises en valeur dans les commerces, les restaurants, les bars et les événements publics, à des prix raisonnables.
Les pouvoirs publics doivent encourager des environnements festifs et conviviaux dans lesquels la consommation d'alcool n'est ni attendue ni nécessaire pour s'intégrer.
6. Fixer des objectifs nationaux et rendre des comptes
Nous demandons que soit prévue la présentation au Parlement par le Gouvernement d'un plan pluriannuel de réduction des dommages liés à l'alcool, comprenant un calendrier, des financements identifiés et des indicateurs publics.
Ce plan devra suivre l'évolution des consommations, des alcoolisations excessives, des initiations chez les mineurs, des hospitalisations, des décès, des accidents, de l'accès aux soins et de l'exposition des jeunes à la publicité.
Le Parlement devra recevoir régulièrement une évaluation indépendante des mesures engagées, afin de renforcer celles qui fonctionnent et de corriger celles dont l'efficacité n'est pas démontrée.
Conclusion : passer des constats aux actes
Nous ne demandons pas une interdiction générale de l'alcool. Nous demandons une réglementation plus responsable, une meilleure protection de la jeunesse, une prévention efficace et un accompagnement digne des personnes touchées par la dépendance.
La liberté individuelle ne doit pas servir de prétexte à l'inaction face à un problème de santé publique majeur. Il ne suffit pas de demander aux citoyens de résister à la tentation : il faut aussi agir sur les conditions qui favorisent la consommation.
Nous demandons au Sénat d'engager l'examen de mesures législatives concrètes, de soutenir une expérimentation de la séparation des espaces de vente et de renforcer les politiques de prévention et de soins.
Nous demandons également qu'il soit prévu que le Gouvernement fixe un calendrier de mise en œuvre et rende compte au Parlement des résultats obtenus.
Protéger la jeunesse, prévenir les addictions et aider les personnes dépendantes à retrouver leur liberté doivent devenir des priorités effectives de l'action publique. Nous demandons que cette pétition débouche sur un examen parlementaire et des mesures concrètes, et non sur un simple constat supplémentaire.