Pour la tolérance zéro en matière de mensonges dans le domaine public
Texte législatif
Pour la tolérance zéro en matière de mensonges dans le domaine public
Pour une vraie transparence de la vie publique,
Afin que des mensonges comme ceux faits autour du COVID-19 ne viennent JAMAIS PLUS impacter ma vie et mes choix de vie, je signe cette PETITION
et je demande que le MENSONGE dans le secteur PUBLIC soit désormais sanctionné par la loi en tant que DELIT.
Parce que
le droit au respect de ma personne est un droit fondamental garanti par les textes de notre état de droit, au même titre que le droit à la vie,
l’autorité publique m’a caché au cours des derniers mois que ma vie était en réel danger pour la simple raison qu’elle avait fait le choix de ne pas dévoiler qu’il y avait pénurie d’équipements pour protéger ma santé et me soigner. Ce choix a entraîné la mise en place du confinement qui a donné un coup d’arrêt brutal à mes choix de vie. Ce mensonge, ce déni de réalité, est inacceptable venant de ceux en qui nous avons placé notre confiance pour conduire notre démocratie. « La force publique a été instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » affirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,
laquelle affirme aussi que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »,
et encore que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ».
J’attends donc de l’état de droit qu’il me garantisse un parler vrai de la part de ceux qui en sont les garants,
Je décide d’apposer ma signature au bas de cette pétition ouverte à tous les français, et qui a pour objectif de demander à nos parlementaires de préparer, pour l’inscrire dans notre législation, une
proposition de texte de loi pour que le mensonge, compris comme un déni de réalité, émanant de la sphère publique en France, constitue désormais dans le droit français un délit, c’est-à-dire qu’il soit pénalement sanctionnable et sanctionné.
Le délit ainsi défini et la sanction qui lui sera liée s’appliquera ainsi à tous les agents publics sans exception, administratifs, fonctionnaires, élus, auxiliaires, contractuels et tous autres statuts œuvrant pour le secteur public et contribuant aux décisions du secteur public.
La mission de chacun de ces agents publics, acceptée par eux, est, par définition, d’être au service du reste de la population, de protéger et de servir. Elle sera désormais assortie de l’obligation, pour chacun d’eux, de ne pas falsifier la réalité, de ne pas tromper, bref de « ne pas mentir » dans l’exercice de ses fonctions.
Aucune immunité ne pourra être attachée à ce délit. Il s’agit de rétablir à terme un niveau suffisant de confiance de tous les français à l’égard de l’ensemble des institutions qui les gouvernent et des agents publics qui les font fonctionner. Il s’agit d’un préalable indispensable pour rendre crédibles les transformations que, lorsque nous étions au milieu des peurs et des contraintes de la crise sanitaire, nous nous sommes engagés à opérer dans notre « ancien monde » pour sauver notre démocratie et l’état de droit qui la soutient. La falsification de la réalité ou sa dissimulation appartiennent en effet aux modes de fonctionnement des états totalitaires et non à ceux des démocraties.