Pour une réglementation de l'aviation de loisir
Texte législatif
Pour une réglementation de l'aviation de loisir
Les aéronefs de loisir sont considérés au même titre que l'aviation commerciale dans le Code de la Santé Publique. En effet, l'article R1336-5 du Code de la santé publique stipule que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé", mais ces dispositions ne s'appliquent pas "aux aéronefs", sans que distinction soit faite entre aviation commerciale et aviation de loisir.
Ainsi, les aéronefs de loisir peuvent-ils effectuer des centaines de vols au-dessus des riverains, de 30 minutes avant le lever du soleil jusqu'à 30 minutes après le coucher du soleil, 365 jours par an, sans tenir compte des jours fériés.
Compte tenu de l'urbanisation de plus en plus importante, de l'impact de la nuisance, des récents travaux sur le bruit et de ses effets sur la santé, et des recommandations de l'OMS, il faut soumettre l'aviation de loisir aux mêmes règles de respect de la tranquillité du voisinage que tout un chacun, et ainsi distinguer la pratique de ce loisir de l'aviation commerciale.