Revenu Universel Inconditionnel

Pour un revenu de base en France (et au niveau de l’Union européenne)

Objet de la pétition : proposition en vue d’accélérer les réflexions sur l’idée d’un revenu de base universel en France et au niveau de l’Union européenne.

Mesdames, Messieurs,

Compte tenu de l’évolution de la situation mondiale (sociale, économique, sanitaire), qui tend vers davantage d’instabilité et de précarité pour de nombreux citoyens, quel qu’en soit le statut social ou professionnel, l’initiative ci-après « Pour un revenu de base » a pour but de remettre sur les rails l’idée déjà ancienne que :

— Chaque citoyen.ne français.e (ou résident en France) se verrait bénéficiaire d’un revenu inconditionnel minimum mensuel lui permettant d’échapper à l’extrême pauvreté.

QUELQUES CONSTATS :

— Aujourd’hui, de nombreuses familles modestes ne sont plus en mesure de se loger et se chauffer dans des conditions décentes en raison de difficultés d’accès (ou avec des coûts exorbitants) à des logements aux normes ; que cela soit en location ou à l’acquisition.

— Nous sommes témoins d’enfants qui dorment dans la rue et qui, de ce fait, ne sont pas en mesure de tirer parti des services publics existants destinés à leur donner toutes les chances de réussite dans la scolarité.

— De nombreux parents isolés, dont une grande proportion de femmes, élèvent un ou plusieurs enfants sans pouvoir mettre aucune ressource de côté pour des loisirs ou vacances méritées.

— De nombreux travailleurs, y compris en CDI, dorment dans leur véhicule.

— Des sans abris (dont une partie n’a pas accès aux logements temporaires en hiver) ne dépendent que de la mendicité pour survivre dans la rue, les bois ou les parcs.

— Des personnes âgées n’ont pas les moyens de vivre décemment ni dans leur logement, ni dans une institution tenant compte de leurs besoins en soins ou aide spécifiques.

— Des étudiant.e.s sont contraint.e.s de travailler dans des conditions difficiles (le soir, la nuit, les fins de semaine) pour subvenir à leurs besoins ; ce faisant, ils obèrent leurs études. Ils et elles sont parfois contraint.e.s à des activités inimaginables au sein de l’Union européenne en 2020.

— Des personnes en situation de handicap sont souvent exclues du monde du travail.

POPULATIONS CIBLES :

— Toute personne majeure résidant régulièrement en France (conditions d’attribution à débattre).

— Toute personne mineure avec placement du revenu sur un compte de type épargne bloqué jusqu’à la 16e* ou 18e* année (idée de « capital de base », *âge à débattre).

MODALITÉS D’ATTRIBUTION (IDÉES) :

— La personne majeure se verrait attribuer un montant mensuel fixe (à déterminer) et révisable à la hausse chaque année en fonction de la situation budgétaire du pays.

— Le montant du revenu de base est unique (le même pour chaque bénéficiaire quel qu’en soit le statut social). Ce montant ne devra toutefois pas démotiver les bénéficiaires dans leur recherche ou maintien dans une situation de travail.

— Le revenu de base attribué viendrait en déduction des autres aides dont la personne est déjà bénéficiaire : il se substituerait, sauf en cas d’aides spécifiques (à débattre), aux autres aides dans un but de simplification administrative et d’équité.

AVANTAGES :

— Contribuer à la réduction des inégalités et de la pauvreté par une redistribution de la richesse nationale plus égalitaire et transparente.

— Simplifier le système des aides sociales, souvent compliqué.

— Inscrire la France parmi les nations pionnières dans ce domaine par une implémentation effective (la France en tant que modèle social).

VISION :

— Dans la mesure où il existe différentes approches du revenu de base (altermondialistes, libéraux néoclassiques, marxistes…), son introduction vers un système idéal « de synthèse » pourrait être mise en œuvre en plusieurs étapes selon le principe du plus petit dénominateur commun : sa forme définitive pourrait, par exemple, être atteinte sur une ou deux générations. L’important étant de commencer la mise en œuvre concrète par itérations successives.

PISTES DE RÉFLEXION, TRAVAUX EN COURS :

— Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France et Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation (Sénat)