Amendement au code Monétaire et Financier autorisant la Banque de France à acheter du bitcoin et d'autres cryptoactifs

Il est désormais vital pour la France de se doter d'une loi stratégique anticipant les changements à venir dans le domaines des valeurs virtuelles.

De nombreuses entreprises désormais ont acquis des sommes importantes (de l'ordre de plusieurs milliards d'euros) de bitcoin (Microstrategy, Tesla pour ne nommer que les plus connus). La raison invoquée est le risque de faiblesse du dollar sur les 5 prochaines années anéantissant les capacités de financement à moyen terme. Certaines entités publiques comme le maire de Miami se mettent en position pour pouvoir acheter du Bitcoin. Des banques centrales en achètent avec l'objectif avoué de renforcer leur indépendance.

La France ne peut décemment rester en observatrice d'une course qui est déjà lancée. Ne pas posséder de Bitcoin la mettra en position de faiblesse financière dans un horizon de 5-10 ans.

Il est urgent de se saisir du problème. La France doit se doter d'une stratégie dans le domaine et d'une loi permettant de l'appliquer.

Je propose donc une mise à jour du code monétaire et financier pour doter la Banque de France de la capacité d'acheter, vendre et conserver des bitcoins et autres cryptoactifs qu'elle jugera bon.
Les solutions techniques sont relativement simple et ne nécessite que peu de budget dédié.

En parallèle le politique devra se doter d'une stratégie qui évaluera correctement les risques et proposera des ratios raisonnables de détention de cryptoactifs en application de cette stratégie.

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Art. L. 141-9. - La Banque de France peut faire, pour son propre compte et pour le compte de tiers, toutes
opérations sur or, bitcoin et autres cryptoactifs, moyens de paiement et titres libellés en monnaies étrangères ou définis par un poids
d'or ou en valeur de bitcoin.