Amendes calculées en fonction du salaire
Texte législatif
Amendes calculées en fonction du salaire
Il paraît évident que toutes les amendes doivent être calculées en fonction des revenus si le gouvernement souhaite que les sanctions paraissent équitables aux yeux de tous.
Il paraît urgent d'empêcher la récidive de ceux pour qui le montant d'une amende est dérisoire.
C'est donc dans cette logique que cette modeste pétition demande que soit discuté la manière dont cela pourrait s'appliquer.