Lutter contre le suremballage
Texte législatif
Lutter contre le suremballage
Cette pétition est le fruit d'un travail dans le cadre du M2 ICEU à Lille et a été déposée par Solenne VOILLAT, Agathe ZINCK et MANON BARRIERE.
A la suite de la loi sur le climat et à un mouvement mondial, une volonté commune de prendre des mesures en faveur de l’environnement émerge. Une des mesures prise dans ce sens est la lutte contre les déchets plastiques.
L'Union européenne a également un rôle considérable au sein de cette lutte car elle a mis en place depuis le 1er janvier 2021, la taxation des déchets d'emballages en plastiques non recyclés, via des « contributions nationales ». Cette taxe représente la première recette de l’Union issue de « ressources propres ». En application de cette loi, le montant dont la France serait redevable devrait dépasser le milliard d’euros.
Cette taxe, appliquée depuis le 1er janvier, est calculée sur le poids des déchets d'emballages plastiques non recyclés « avec un taux d'appel de 80 centimes d'euro par kilogramme », assortie d'un mécanisme de correction « pour éviter un impact trop régressif sur les contributions nationales » et notamment celle des pays les moins riches.
Cependant il ne s’agit pas d’une idée nouvelle puisqu’en 2018, Bruxelles a imaginé la création de cette contribution nationale sur les emballages plastiques non recyclés. A l'époque, il s'agissait d'abord de compenser les pertes de revenus liées au Brexit et d'équilibrer le budget européen.
La France a promulgué la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 visant à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser le développement d’emballages réutilisables ou recyclés afin de lutter contre le suremballage.
Cette nouvelle loi a pour but de mettre fin à la mise à disposition de certains produits en plastiques tels que les couverts, les assiettes jetables…
Cependant, depuis 2009, la quantité de nombreux produits n’est plus réglementée, de ce fait, les emballages se retrouvent disproportionnés par rapport à la taille du produit présent. D’ailleurs, d’après le sondage « YOUGOV » réalisé en janvier 2020 pour SMURFIT KAPPA, 60% des Français souhaiteraient se passer des produits suremballés.
Sur les 400 millions de tonnes de plastiques produites dans le monde chaque année il y a environ 158 millions qui sont utilisées par le secteur de l’emballage. L’emballage et plus précisément le suremballage est un problème qui demeure persistant, notamment dans le secteur alimentaire. A ce sujet, l’ancien PDG de Danone, Emmanuel Faber, a mené une politique visant à interdire autant que possible les plastiques pour l’emballage des produits de sa marque et ceci afin de réduire le suremballage.
Malgré une dynamique récente des industriels à trouver une solution pour lutter contre le suremballage, la crise du COVID-19 est venue freiner cette évolution. L’association professionnelle ELIPSO a alerté sur la tendance à utiliser le plastique dans les secteurs de l’agroalimentaire, de la santé ou de l’hygiène. En effet, dans ces secteurs l’utilisation ne fait qu’augmenter. Il a fallu stériliser et emballer les produits tout en évitant un risque de contamination. Face à cette évolution il nous parait urgent de relancer la lutte contre le suremballage et rappeler aux industriels que la planète étouffe et que ce n’est pas demain qu’il faut prendre des mesures mais hier.
Dans cette dynamique de lutte contre le suremballage il nous parait essentiel de proposer également un projet pour mettre en avant les solutions alternatives tel que le système de consigne. Avec le vrac c’est une tendance qui prend de plus en plus de place dans notre économie. Dans ce sens, certaines entreprises développent des solutions qui associent le vrac et les consignes en proposant des fontaines de distribution en self-service avec des bouteilles en verre ou en plastique à remplir. Ces systèmes de distribution se généralisent dans les grandes enseignes françaises comme Franprix ou Biocoop.
Néanmoins à notre avis, ce mouvement doit être encouragé et c’est pourquoi nous vous adressons les propositions suivantes :
- La création d’une taxe sur le suremballage qui se présenterait de la façon suivante : une imposition tournée directement vers les industriels, en leur imposant un quota d’utilisation de plastique réglementé. A partir du moment où ce quota sera atteint, les industriels devront payer une taxe s’élevant à 90 centimes par emballage dépassé.
- Néanmoins, étant conscientes que diminuer le suremballage dans le domaine de la restauration et de la santé est plus compliqué pour des raisons d’hygiène, nous proposons donc l’instauration d’une taxe progressive pour ces secteurs afin de les encourager, sans entraver leur fonctionnement.
- Nous proposons également d’imposer que chaque magasin alimentaire instaure un système de consigne pour les boissons et les produits ménagers pour au moins 30% de leur catalogue de produits. Les clients pourraient choisir des bouteilles en verre consignées pour certains produits qu’ils échangeraient à chaque passage dans le magasin. La mise à disposition de bornes de recyclage dans chaque magasin serait alors encouragée.