Proposition de loi contre la maltraitance animale

Le 29 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté la Proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale" (texte adopté n°558).

Cette Proposition de loi, enregistrée au Sénat sous le n°326, doit faire l'objet d'une étude rapide dans le cadre de la procédure accélérée engagée. Toutefois, au 6 mai 2021, aucune inscription n'a été faite à l'agenda pour débattre de ce texte d'une grande importance, attendu par une majorité de Français comme en attestent plusieurs enquêtes d'instituts de sondages.

Parmi les objectifs de cette PPL figurent : la lutte contre les abandons via un encadrement plus strict de la vente des animaux de compagnie (interdiction de la vente des chiens et chats en animaleries dès 2024) et un renforcement des peines en cas d’abandons, l’interdiction des manèges/carrousels à poneys dans les foires, la fin des animaux sauvages dans les cirques cinq ans après la promulgation de la loi, l’interdiction des spectacles de cétacés en delphinarium (dans un délai de 7 ans pour les dauphins, 2 ans pour les orques), la fin des spectacles itinérants d’ours et de loups, l’interdiction des élevages de visons pour la fourrure dans un délai de deux ans…

Certains de ces engagements ayant fait l'objet préalablement d'annonces gouvernementales, en particulier dans le domaine des animaux sauvages captifs.

Nous soussignés appelons les sénateurs (conférence des présidents) à inscrire, dans les plus brefs délais, la Proposition de loi n°326 "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale"