Suspension ou retrait du permis de conduire - mesures alternatives
Texte législatif
Suspension ou retrait du permis de conduire - mesures alternatives
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE – UNE SANCTION CONTRE PRODUCTIVE
DEFAUT D’ASSURANCES
En 2020 30.000 personnes ont été victimes d’un conducteur sans assurance.
Entre 600.000 et 1.000.000 de personnes conduisent sans permis, dont la majorité pour cause de retrait ou suspension de permis.
Pour la première question, il serait assez simple, via le BCT d’obliger le conducteur en infraction a s’assurer en prélevant les primes via le service des impôts sur toute rémunération ou salaire ; pour les indigents qui ne peuvent payer leur prime (RSA), le fonds de garantie automobile pourrait assurer le conducteur soit gratuitement, soit pour une somme modique, si possible.
Pour les conducteurs sans permis, le retrait de permis, pour quelque cause que ce soit, fait entrer le délinquant dans une spirale dans laquelle il lui est impossible de sortir.
En effet, il a besoin de son permis pour travailler, pour aller chercher ses enfants à l’école et pour presque tous les actes de déplacement de la vie courante, dès lors que l’utilisation des transports en commun s’avère raisonnablement impraticable.
Suspendre ou annuler le permis de conduire n’est pas pédagogique et son effet dissuasif inefficace pour la presque totalité des personnes concernées ; La mesure la plus extrême consistant en une peine de prison a des conséquences dommageables sur le plan social et familial qu’il est superflu de décrire abondamment ; un meurtrier de la route n’est pas fichable au grand banditisme.
Entre l’angélisme pédagogique et la mesure coercitive ayant des effets collatéraux négatifs, il y a peut être des mesures pragmatiques que l’on peut apporter et moduler en fonction de l’infraction.
Pour toute excès de vitesse, le conducteur ne pourrait conduire, pendant un certain temps, que des véhicules dotés de limiteur de vitesse ; l’intelligence commande de limiter raisonnablement la vitesse du véhicule, notamment en recourant aux systèmes électroniques détectant les panneaux de limitation de la vitesse ; (un travail d’amélioration de ces aides à la conduite doit être fait en collaboration avec les constructeurs ; ces systèmes pouvant ‘avérer dangereux sur autoroute une limitation du véhicule à 110 km/h serait globalement satisfaisante )
Un système d’enregistrement du trajet peut être proposé, sur la base du volontariat, au conducteur qui pourra voir sa peine diminuée s’il respecte les limitations ; la gendarmerie ou la police ayant à charge de contrôler les données et éventuellement de transférer le dossier à un juge des délits routiers en cas de récidive flagrante.
Un panneau sur l’arrière du véhicule indiquera que celui-ci a un limiteur de vitesse automatique, sans que l’on puisse savoir s’il s’agit d’un panneau stigmatisant ou s’il est fait sur la base du volontariat pour diminution de la prime d’assurances (voir infra)
Pour la conduite sous l’emprise de l’alcool, le conducteur se verra imposé un démarrage par éthylotest pendant un certain temps, avec appel automatique soit à la gendarmerie, soit à une ou des personnes de confiance pour éviter qu’il ne soit bloqué sans pouvoir rejoindre son domicile, voir sans accès aux secours d’urgence. On ne peut pas abandonner une personne ivre en pleine nature. La gendarmerie pouvant, si nécessaire, réquisitionner tous moyens pour la préservation du véhicule ou du conducteur aux frais de ce dernier (taxi, dépanneuse)
Pour toutes les autres infractions, feu rouge, stop etc …. Il serait raisonnable d’envisager les mêmes mesures que pour les excès de vitesse avec en plus une caméra embarquée (toujours sur la base du volontariat)
Pour toutes ces infractions, il serait plus efficace de remplacer, pour partie, l’amende pénale par une obligation de suivre un stage de formation à la conduite et à la sensibilisation aux conséquences des accidents routiers ; ces stages, qui pourraient être effectués le week-end auront également un effet dissuasif car il n’est pas agréable de voir son temps de loisirs ainsi sacrifié ; cette mesure serait particulièrement dissuasive pour ceux dont le paiement de l’amende ne pose pas de réel problème, ainsi que pour les conducteurs étrangers.
Enfin, toujours sur la base du volontariat permettant de réduire la durée des mesures de suspension évoquées ci-dessus, chaque mairie devra établir une liste des travaux d’intérêt général que le conducteur pourra proposer en aménagement de sa peine au juge des délits routiers ; cette mesure n’est pas facile à mettre en place pour de multiples raisons et ne doit pas être un gadget alternatif. Il faut éviter les situations humiliantes, mais au contraire privilégier le don de soi et la générosité comme alternative à la sanction. Des éducateurs spécialement formés doivent guider le conducteur dans son choix en expliquant la démarche et l’importance des travaux d’intérêt général afin de l’amener à une meilleure prise de conscience.
Bien sûr la mise en place de travaux d’intérêt général est particulièrement lourde et onéreuse, avec de multiples obstacles juridiques, sociaux et administratifs, mais en regard des quelques 40 milliards que supporte la collectivité pour les accidents, il sera très supportable. Pour ce, il faut éviter les mesures à effet d’annonce et se nourrir d’une réflexion pragmatique.
En cas de récidive ou de refus des mesures proposées, il va sans dire qu’une très forte dissuasion pénale et financière doit être mise en place, le juge ayant la charge de moduler la peine en regard de la situation personnelle du délinquant. Dans la mesure où il est proposé, face à l’infraction, des solutions éducatives, financièrement supportables et où le conducteur se trouve « aidé » pour éviter ses propres excès, le refus doit être sanctionné pénalement avec une sévérité dissuasive et adapté à chaque délinquant : le conducteur de Ferrari aura plus peur de la prison alors que le multi récidiviste ne la craindra pas mais se trouvera gêné par un bracelet électronique ou trouvera très désagréable des travaux d’intérêt général.
Enfin pour ceux qui n’ont pas les capacités intellectuelles pour passer le permis de conduire :
Un permis simplifié (équivalent aux connaissances requises dans les années 60) peut être proposé à partir de l’âge de 16 ans permettant la conduite de tout véhicule muni d’un limiteur de vitesse et d’un démarrage contrôlé par éthylotest.
Le conducteur n’est pas le seul responsable de l’infraction :
Il ne serait pas raisonnable de « tout mettre sur le dos du conducteur »
Chacun d’entre nous s’est fait surprendre par les limitations de vitesse qui sont souvent anarchiques ou inconsidérées.
On ne peut pas formuler des règles que l’on veut strictes et efficaces en incitant à la délinquance ; cela suggère une révolte en retour.
Je rêve pour ma part d’un véhicule qui limite sa vitesse en fonction de la signalisation ; cela existe, mais sur mon véhicule, je ne l’utilise pas pour plusieurs raisons :
D’abord car le système n’est pas compris par les autres automobilistes qui insultent, klaxonnent, prennent des risques ; hors les compagnies d’assurance, en échange d’une forte diminution de prime pourraient « suggérer » l’adoption des limiteurs de vitesse ; un simple panneau sur l’arrière du véhicule indiquant que celui-ci a un limiteur de vitesse automatique diminuera l’agressivité des autres conducteurs, ceux-ci ne sachant pas si la cause en est pénale ou financière
Ensuite ces limiteurs sont dangereux sur autoroute où, sans raison, le véhicule peut freiner pour se mettre à 70 km/h au lieu de 130. Il y a lieu de revoir la sécurité de ces systèmes.
Enfin, il y a lieu de revoir sur l’ensemble du réseau ces limitations saccadées, souvent incohérentes ou excessives qui font qu’en moins de 5 kms on passe par 4 ou 5 limitations de vitesse. Une homogénéité des règles doit être appliquée et étendue.
Mai rappelons-le, le limiteur de vitesse est la seule solution qui sera efficace et son adoption par un ensemble de mesures favorables doit être recherchée. (Rachat de points, baisse des primes)
Voici quelques mesures qui pourraient se montrer plus efficace qu’une simple suspension de permis qui n’affecte aucun des 700.000 conducteurs recensés.