Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc
Texte législatif
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Voilà déjà bien trop longtemps que la confiance des Français envers sa classe politique se meurt dans l'indifférence générale de cette dernière.
Voilà déjà bien trop longtemps que ce peuple, notre peuple, se sent exclu de notre système représentatif actuel, découlant d’un mode de scrutin ne permettant pas la représentation des différentes composantes du tissu social, fondement de la Nation. La représentation nationale n'est plus, si ce n'est des conflits partisans.
Il est de notre devoir, votre devoir, citoyens et représentants de la Nation, de rendre ce système davantage représentatif en permettant à nos concitoyens de s'exprimer librement et solennellement sur les décisions se répercutant, directement ou non, dans leur vie quotidienne.
C'est pourquoi j'en appelle à vous aujourd'hui, par le biais de cette proposition de loi, afin d’œuvrer pour le bien commun, hors des logiques partisanes qui dénaturent la légitimité de la représentation nationale, en adoptant cette proposition démocratique phare qui rendra à la France cet esprit des Lumières qui lui est cher.
Cette dernière vise à permettre l’expression et la représentation de toutes les opinions composant le spectre politique de notre Nation, et par ce fait de reconnaître le vote blanc.
Pour le bien de la Nation.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Au troisième alinéa de l’article L.65 du code électoral, les mots : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins » sont remplacés par les mots : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Ils sont décomptés séparément et en est fait mention explicite dans les résultats du scrutin. »
Article 2
Le premier alinéa de l'article L.66 du code électoral est supprimé, ce dernier étant remplacé par l'alinéa suivant :
« Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. »
Article 3
Après le premier alinéa de l’article L.58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce dernier assure le dépôt d’un nombre de bulletin blanc en proportion du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales. »
Article 4
Après l’article L.65 du code électoral, il est inséré un nouvel article L.65-1 ainsi rédigé :
« Art. 65-1. – Lorsque le nombre de bulletins blancs représente plus de la moitié des suffrages exprimés, le représentant de l’Etat dans le département prononce l’invalidation de l’élection. »
« Lorsque le nombre de bulletins blancs représente plus de la moitié des suffrages exprimés sur l’ensemble des bureaux de vote de la circonscription électorale concernée par l’élection, le Ministre de l’Intérieur prononce l’invalidation de l’élection. »
« Une nouvelle élection est alors organisée dans les quinze jours suivants l’invalidation de l’élection. »