Pour que le peuple souverain puisse lui-aussi choisir qui pourra être candidat à l’élection présidentielle
Texte législatif
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)
Pour que le peuple souverain puisse lui-aussi choisir qui pourra être candidat à l’élection présidentielle
Le rôle du Président de la République est essentiel dans notre vie politique. Son élection au suffrage universel fonde les espoirs des français pour les années suivantes et permet de proposer plusieurs visions de l’avenir de notre pays.
Les candidats à l’élection présidentielles doivent respecter un protocole de qualification décrit dans l’article 3 de la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962. Par cet article, seuls des élus peuvent retenir quels seront les candidats pouvant se présenter à cette élection.
Les partis politiques récents n’ont que peu d’élus locaux, voire pas du tout. Leurs candidats sont alors pénalisés car ils n’atteindront probablement pas le seuil de 500 parrainages, faute d’un nombre suffisant d’élus votant pour eux. A l’inverse, les candidats des partis historiques obtiendront facilement ces parrainages. Les candidats sans parti politique pour les soutenir subiront un handicap encore accru. Cette distorsion artificielle créé un déséquilibre anormal dans la représentativité démocratique du choix proposé au peuple souverain. Elle doit donc être rectifiée.
Nous demandons que les citoyens électeurs puissent, eux aussi, procéder au parrainage d’un candidat. L’article 3 de la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 sera complétée par un nouvel alinéa :
« Un candidat recueillant, par parrainage, au moins un pour cent des électeurs inscrits au 1 janvier de l’élection de l’année en cours pourra présenter sa candidature au Conseil Constitutionnel. Chaque citoyen ne pourra parrainer qu’un seul candidat. »
Les dispositions spécifiques pourront être étudiées en commission.
