Instaurons un Quota de résidences secondaires
Texte législatif
Instaurons un Quota de résidences secondaires
Que ce soit dans les grandes villes, sur le littoral, ou dans les petites îles, force est de constater qu'il est difficile en France de se loger à l’année.
En effet, les zones touristiques subissent des pressions foncières, des spéculations immobilières et la saisonnalités des locations.
La situation s’est cruellement aggravée avec la crise sanitaire, qui a entraîné une véritable frénésie d'achat de pied-à-terre sur le littoral, à la campagne ou en montagne. De nombreuses communes ont ainsi vu les prix de leur immobilier flamber et leur marché locatif s'effondrer, un phénomène particulièrement exacerbé dans les territoires souffrant de rareté foncière comme les îles ou la montagne. En résulte une situation de plus en plus discriminatoire pour les habitants permanents, qui ne peuvent plus accéder à la propriété faute de pouvoir d'achat suffisant, ou trouver de maisons à louer faute d'offres.
Les conséquences de ce phénomène sont alarmantes : Les actifs s'installent de plus en plus loin de leur lieu de travail - augmentant d’un même coup budget carburant et empreinte carbone - ou renoncent purement à leur emploi pour déménager vers des territoires plus accessibles en matière de logement. Les employeurs peinent à trouver de la main-d’œuvre, faute de solutions pour loger, qu'il s'agisse de travailleurs saisonniers ou permanents, entrainant dans certains cas l’impossibilité de satisfaire toute la demande. Les communes les plus convoitées sont paradoxalement menacées de désertification, l'exode de leurs habitants entraînant la fermeture d'écoles, de commerces et de services. Pour inverser la tendance, leurs moyens d'actions actuels ne sont ni suffisants, ni satisfaisants : certaines communes font par exemple le choix de majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires, mesure qui n'impacte que les propriétaires secondaires les moins aisés, alimentant ainsi la gentrification touristique. D'autres recourent à la préemption pour remettre des logements sur le marché ou en construire de nouveaux destinés à l’habitat permanent, opérations freinées soit par leur coût, soit par la rareté foncière, soit par les limites juridiques du droit de préemption. En outre, la construction de logements neufs favorise l'étalement urbain et l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture et de la préservation des espaces naturels.
La question est : Souhaitons-nous dans un avenir proche, que ces territoires soient désertés de vie quotidienne et ordinaire, de commerces à l’année, d’artisans et ouvriers, d’enfants dans les écoles, au profit d’une économie estivale, aussi intense que brève, vieillissante démographiquement parlant, et dans une mixité sociale rendue quasi-inexistante ?
C’est pourquoi nous demandons en urgence, à l'Etat français, un projet de loi :
1 - définissant les notions de résidence principale et de résidence secondaire ;
2 - permettant aux maires d'instaurer un quota maximum de résidences secondaires dans leurs communes, au-delà duquel l’économie locale serait trop fortement impactée ;
3 - encadrant la vente de résidences secondaires lorsque le quota défini par une commune est atteint ou dépassé, de manière à rétablir l'équilibre en faveur de la résidence principale.
En aucun cas, nous ne souhaitons stigmatiser les propriétaires de résidences secondaires déjà établis, mais il est impératif aujourd’hui de réguler les nouvelles acquisitions pour préserver l’âme de ces territoires, leurs habitants, la vie économique et sociale, l’environnement et toutes ces petites choses que leurs amoureux y ont un jour trouvé avec bonheur, et qui sont autant fragiles que précieuses.
Pétition portée par l’association Les enfants de Tempête de l’île d’Yeu.