Contrôle responsable et réel de l’accès à la pornographie pour la protection de l’Enfance et des Femmes.
Texte législatif
Contrôle responsable et réel de l’accès à la pornographie pour la protection de l’Enfance et des Femmes.
1 La cause de l’écriture de ce projet en Décembre 2021 et la nécessité d'adopter de nouvelles mesures:
Le contenu pornographique s’est « popularisé » aujourd’hui et depuis déjà de nombreuses années. L’époque où il fallait se lever à minuit pour regarder un film érotique est bien loin maintenant, les téléphones de nos fils et de nos filles permettant d’accéder à un contenu cru, sans aucun filtre et parfois dangereux.
Actuellement, à part le « contrôle parentale » aucune mesure n’est mise en place pour protéger notre Jeunesse de l’accès au contenu pornographique, si tant est que le parent en question sache utiliser cette fonctionnalité et que l’enfant ne le contourne pas.
1.1 Un contrôle aux accès qui est actuellement inexistant :
La problématique, c’est que le contenu sexuel est disponible pour tout le monde tant que l’on sait cliquer sur « oui, j’ai plus de 18ans », ce qui ne constitue pas un contrôle mais seulement une demi-protection juridique pour les sites. Le constat est que cela est insuffisant.
1.2 Les dangers et les risques d’un tel modèle de sexualité dans l’état actuel :
Toute une jeunesse interprète le contenu pornographique comme modèle de sexualité car elle n’a pas le recul pour voir et comprendre que ce sont des mises en scène, avec des acteurs/actrices. De plus, force est de constater que d’un point de vu général et global, l’image de la Femme à travers ce genre de contenu vidéo, s’est largement dégradé au cours des années pour donner des déviances que nous pouvons observer actuellement se banaliser : la violence accompagne maintenant parfois des scènes de violences sexuelles, comme des simulations de viols ou de séquestrations ou pire.. Et ce, sans chercher un contenu « spécialisé ».
Même la plupart des titres donnés à leurs vidéos sont empreints d’indignation et incitent à de la violence sexuelle: orientations vers les actes incestueux(ex: Belle-fille)
Ces aspects sont train d’être « normalisés » depuis déjà un moment et cela ne le devrait pas l’être, pour l’intégrité de notre jeunesse qui ne devraient jamais prendre ce genre de contenu pour modèle et pour la sécurité des jeunes filles et des femmes de notre pays qui doivent pouvoir avoir le droit Naturel et Universel à une vie sexuelle loin de la menace toute agression. Personne ne devrait avoir peur d’être née sexuée avec un sexe féminin.
Jamais l’association de ces deux aspects, sexuel et d’agression, ne devraient être permise et ce quelque soit son contexte, quelque soit la nature de l’agression. Ni même ne devraient être mis en avant et promus de quelque façon.
Sans cadre, ni responsabilité, ni limites, ces droits naturels et universels sont menacés par le contenu dégradant accessible malheureusement à tous.
L’audimat de ce genre de contenu touche des adultes, des ados et des plus jeunes, la nécessité du sentiment de protection doit prendre le dessus sur le laxisme, le désintérêt social ou même gouvernemental.
1.3 Des chiffres inquiétants :
Des chiffres inquiétant qui sont bien en deçà de la réalité à cause de l’horreur du silence.
L’hyper-sexualisation via la pornographie n’y est pas étrangère.
De 2010 à 2011, ce sont 287 000 Femmes victimes de violences sexuelles (source : insee, observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), enquête Cadre de vie et sécurité 2012)
En 2015, c’est 52 000 victimes de viols, 37 000 tentatives de viol, 552 000 victimes d’agression sexuelles (source : Ined, enquête virage 2015)
1.4 La prise de conscience de l’état actuel :
Dans notre société actuelle, la plupart des individus sexués mâle intègrent dans leur vie, de façon plus ou moins régulière, même si chacun est différent par rapport à ses propres pulsions sexuelles, cela est un fait, et le visionnage de pornographie entraine inévitablement une tendance sociale orientée vers la décadence et vise à faire accepter ce qu’il ne devrait jamais l’être, via des mises en scène parfois éloignées de la réalité et souvent dégradantes pour toutes les raisons citées plus haut dans la partie 1.2, sans compter les traumatismes non suivi, lorsqu’un tel contenu choquant est visionné malgré soi par un tout petit et ça arrive parfois. Ce résultat est très souvent ingérable pour les parents, qui de toute façon ne le sauront probablement jamais et ils ne feront donc pas le nécessaire pour qu’un suivi psychologique ai lieu.
1.5. Une responsabilité civile insuffisante et inégale :
La principale action préventive devrait avoir lieu au sein du cocon familial, de part des discussions ouvertes et sans tabous, mais force est de constater que le sujet sexuel est tabou dans la plupart des foyers. A rajouter à ces « tabous » familiaux, le climat familial qui est défavorable ( violences domestiques, etc..) dans de bien trop nombreuses familles, soit via un manque d’éducation, ou via une déviance culturelle dans d’autres cas, ou que sais-je encore. Cela fait beaucoup de facteurs incertains ou défavorables, voire même dangereux pour laisser au cocon familial la seule responsabilité éducative sexuelle, et l’unique gestion du contrôle à l’accès pornographique.
1.6 Le rôle protecteur du gouvernement :
Un des rôles fondamentaux du gouvernement est d’assurer la protection et la sécurité de ses citoyens et de ses citoyennes sans aucune discrimination. Il appartient donc à nos élus disposant du pouvoir exécutif de mettre en place les mesures nécessaires et concrètes pour assurer cette protection citoyenne. C’est pourquoi ce texte, accompagné de chiffres et les sources d’où ils sont tirés, est présenté aujourd’hui à vos Consciences, car la notion de responsabilité est intrinsèquement liée à la prise de conscience.
1.7 Propositions de mesures réalisables, responsables et applicables :
Dans la mesure où, force est de constater que les mesures de prévention et de contrôle sont inefficaces, il en faut des nouvelles qui soient adaptées et efficaces. La société évolue et les technologies aussi, les lois doivent suivre cette tendance évolutive car selon le secteur, celles d’il y a 20 ans sont généralement désuètes aujourd’hui.
Le simple fait d’être obligé d’être connecté avec son Identifiant Civil pour pouvoir accéder au contenu pornographique serait une mesure conséquente et il serait impossible de mentir sur le fait d’être majeur ou non.
Associé à une confirmation sms à chaque tentative de connexion par exemple, ce serait une sécurité vraiment efficace ! Là encore, la confirmation par sms doit être récurrente pour être efficace et fonctionnelle : n’importe quel enfant peut subtiliser la carte d’identité ou le passeport d’un parent, en recopier les chiffres ou bien en prendre une photo.
C’est la raison pour laquelle la confirmation de connexion via un code unique reçu par sms est essentielle et doit être pleinement intégrée dans les mesures prises dans ce cadre.
Cela existe actuellement et c’est fonctionnel : par exemple, pour confirmer un achat en ligne, la plateforme « 3D sécure » envoie un sms avec un code que l’acheteur doit renseigner dans un champ sur le site où il souhaite faire son achat. Donc la mise en place est réelle et possible.
I.8 Mesures et comportements sociaux:
L’impossibilité d’accès sans être majeur sauf avec une réelle volonté de la part d’un adulte, qui se met lui-même en tort vis-à-vis des lois interdisant le visionnage de contenu pornographiques par individus n’ayant pas la majorité.
La différence de comportement induite par ce point est essentielle. Sans ce système de contrôle via identité réelle, les individus ne font que fermer les yeux et ça ne « dérange » pas trop dans cette société, de seulement « fermer les yeux ». Alors qu’il est évident que madame « y », de 40ans, ne va pas aller voir son fils de 15ans pour lui donner son accès à sa carte d’identité et à son téléphone (pour la confirmation sms) pour aller voir un film auquel IL NE DEVRAIT PAS AVOIR ACCES, et dont aucune mesure actuelle n’est efficace, ni ne sert réellement dans la vie de tous les jours, au plus grand nombre de citoyens. Idem dans le sens inverse : un individu mâle de 15ans dans mon exemple fils de madame « y », (mais souvent même des individus bien plus jeunes) n’irait jamais demander à ses parents de lui prêter son téléphone pour se connecter sur de la pornographie.
Un message clair dans le sms du type : « Vous tentez d’accéder à un contenu pornographique, si c’est bien vous, voici le code généré aléatoirement pour y accéder », ceci afin d’éviter qu’un enfant essaie de manipuler le parent en disant « il me faut le code pour un jeu » ou que sais-je.
Les données doivent rester anonymes mais aussi être disponibles par les forces de l’ordre dans le cadre d’enquêtes, si nécessaire.
L’état de détérioration du climat sexuel au sein de notre société, provoqué en grande partie par la pornographie, découle essentiellement de deux notions : le SILENCE et le SECRET, qui sont nécessaires pour fonctionner. La plupart des parents ne savent pas ce que font leur enfant / ado sur leur écran et par rapport au contenu pornographique, ils ne le permettraient certainement pas s’ils venaient leur demander l’accès ou bien s’ils savaient. Faut-il encore qu’il y ai de vraies mesures de contrôle, efficace et responsables, d’où cette proposition de projet de loi via pétition, avec présentation devant le Sénat.
1.9 Conclusion:
Cette mesure permettrait de limiter drastiquement le visionnage de pornographie par notre jeunesse mineure et de réduire le nombre d'agressions sexuelles sur le long terme. Les chiffres parlent d'eux même: la situation s'aggrave et se détériore.
Mesdames et Messieurs, Sénatrices et Sénateurs, je vous remercie de votre pleine attention portée à l’égard de ce projet lié à la sécurité des Citoyens, des Femmes et de l’Enfance de France.
Veuillez recevoir l’expression de mes sentiments les plus distingués.