L'impôt dédié
Texte législatif
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)
L'impôt dédié
Lors de la déclaration des impôts sur le revenu, le déclarant peut choisir de dédier X% de ses impôts dans un domaine/catégorie particulier des services publics. Cette action sera optionnel, sans choix, les X% repartirons dans l'impôt commun (comme aujourd'hui)
Le choix de X : X doit bien évidemment être capé inférieur à 10%. On peut aussi imaginer un X palliatif selon les revenus du déclarant.
Le choix des domaines/catégories: le déclarant pourra choisir parmi les différents services publics (Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d'électricité, d'eau, d'assainissement...) Il pourra choisir plusieurs domaines.
Avantages :
Pour le déclarant : En dédiant une partie de son impôt dans des domaines particuliers qui lui sont chers, le déclarant se sent plus investi, moins aveugle sur ce qu'on fait avec son argent
Pour le gouvernement : le gouvernement a un feedback direct sur les besoins de ces citoyens, grâce aux pourcentages ils peuvent voir en un coup d'oeil les besoins selon les déclarants/régions/tranches d'âge. En cas de non utilisation, rien ne change avec le comportement courant.
