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e-pétitions du Sénat
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Création d'un espace électeur sur ants.gouv.fr

Texte législatif

Période de recueil des signatures 15/02/2022 - 15/08/2022
Aide

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Référence : SÉNAT-INIT-2022-02-940
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Création d'un espace électeur sur ants.gouv.fr

Avatar Magalie MICHAUD
15/02/2022
Identifiant: N°940

Je propose la création d'un espace électeur sur le site ants.gouv.fr où l'on peut changer son adresse en cas de déménagement, faire les demandes et consulter ses procurations, s'inscrire sur une autre liste électorale, consulter l'emplacement de son bureau de vote, déposer et/ou signer des pétitions sur les site de l'Assemblée Nationale et du Sénat, apporter son soutien à un référendum d'initiative partagée...

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