Encadrer les recours de tous type après une enquête publique
Texte législatif
Encadrer les recours de tous type après une enquête publique
Les grands projets sont soumis, soit à déclaration, soit à autorisation. Lorsqu'ils sont soumis à autorisation cela passe par une enquête publique au cours de laquelle tous les citoyens peuvent exprimer toute contestation sur le projet.
Actuellement de nombreux citoyens ne s'intéressent pas aux enquêtes publiques et ne manifestent leur opposition que après les autorisations données, ce qui annule l'intérêt des enquêtes publiques et fait perdre un temps énorme dans la réalisation des projets, voir entraine leur abandon par lassitude et complexité.
Je propose que pour les projets soumis à enquête publique les recours ne soient autorisés qu'aux seuls éléments exprimés dans l'enquête publique.