- 15/06/2024
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La capture d'État est un ersatz de la corruption Politique dans laquelle des intérêts particuliers d...
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Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psycholog...
- 02/06/2024
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Bonjour,
Je souhaite faire cette pétition afin de faire reconnaître au niveau de la loi française...
- 03/03/2024
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Certaines enseignes proposent déjà des sacs réutilisables et lavables pour peser et contenir des fru...
- 15/05/2024
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Il faut absolument interdire les portables dans les établissements scolaire. Les élèves non pas de l...
- 08/04/2024
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- 23/02/2024
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La Villa Médicis - Un privilège royal devenu mythe national et républicain !
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- 23/01/2024
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- 14/03/2024
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Le RPR a pour but de mettre sur le devant de la scène politique les convictions et valeurs gaull...
- 12/04/2024
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Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
- 04/07/2024
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- 11/04/2024
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- 29/06/2024
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- 08/07/2024
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La question de la vente et de la cession d'entreprises stratégiques françaises à des entreprises étr...
- 15/03/2024
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L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
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- 08/07/2024
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Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
- 29/01/2024
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Réglementer les industriels concernant la taille et le volume des contenants de leurs produits.
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- 19/02/2024
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I. Introduction
Le contexte actuel témoigne d’une augmentation préoccupante de l’isolement soc...
- 13/03/2024
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Exposé des Motifs :
Le vote électronique présente de nombreux avantages qui justifient son adopt...
- 09/06/2024
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Un groupe d'investisseurs privés ont achetés 64 hectares de forêts dans un site remarquable près de ...
- 22/01/2024