- 20/06/2023
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Dans le cas avéré d'une culpabilité pour des crimes , le vice de procédure ne devrait pas être recev...
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Depuis quelques années, je suis victime de gens extrêmement sadique et je m'aperçois qu'il y a aussi...
- 21/10/2023
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Je demande qu'on puisse voter par internet pour toutes les élections possible. Election présidentiel...
- 24/10/2023
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QUE L ASSURANCE MALADIE DEVIENNE GRATUITE POUR TOUS LES INDIVIDUS FRANCAIS AINSI QUE LES TRAITEMENTS...
- 17/07/2023
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aujourd'hui la loi ne prévoit pas de congés pour le décès du beau père ou belle mère (époux-se du pa...
- 06/11/2023
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Le projet sous entendu de cette pétition est le remplacement des armes létales de la police national...
- 02/07/2023
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Exposé des motifs :
La présente proposition de loi vise à remédier à une problématique fiscale ...
- 08/06/2023
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Bonjour,
La France que nous aimons est un beau pays de liberté, d'égalité, de fraternité et d'acc...
- 18/07/2023
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Un chauffeur conduisant un véhicule sous l'emprise de drogue est condamné à :
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- 17/11/2023
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Pourquoi voulez-vous vivre, Madame ? Cette question a été posée à une dame âgée pendant un entretien...
- 23/07/2023
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Depuis 2020, l'école est obligatoire à 3 ans.
Or la condition de propreté de l'enfant n'est pas p...
- 11/09/2023
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- Ajout des préservatifs de grande taille (plus de 57mm) et de petite taille (mois de 52mm) soit par...
- 11/06/2023
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Chers citoyens et citoyennes,
Nous, soussignés, lançons cette pétition afin de demander la créati...
- 26/07/2023
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Je souhaite que le SMIC en France soit réévaluer et revue à la hausse à hauteur 2000 € net par mois,...
- 31/08/2023
En cours
Les moteurs diesels dégagent moins de CO2 que les moteurs essence.
Les pots catalytiques participen...
- 21/06/2023
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Son utilisation en notre époque de dérèglement climatique est à proscrire étant cause d’une pollutio...
- 08/09/2023
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"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
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Les envois de recommandés de la poste aux lettres font partie du service universel et consistent not...
- 02/07/2023
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je veux que les allocations familliales deviennent les allocations de droit.
Elle seront percu dire...
- 30/07/2023