- 05/11/2024
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47 pétitions
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Bonjour,
Je me permets de vous soumettre cette pétition afin de sensibiliser à la problématique d...
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Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024
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Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
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Je me permets de vous écrire en tant qu'Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH) pour vo...
- 28/09/2024
En cours
Suite a de nombreux articles de presse mettant en évidence des défaillance de la protection de l enf...
- 18/10/2024
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Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
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Cette pétition à pour objectif que la Nation par l'implication du Chef de l'Etat , seul habilité à d...
- 15/01/2025
En cours
Préambule :
La présente proposition de loi a pour but d’instaurer un cadre légal plus équilibré ...
- 25/10/2024
En cours
Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
- 24/09/2024
En cours
Très curieusement, dans les relevés envoyés et facturés aux clients, les dates d'opérations sont mél...
- 25/08/2024
En cours
Nous devons reconnaître qu'il n'est que question de temps avant que les produits dématérialisés ne s...
- 28/09/2024
En cours
À l’attention de Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Dans un souci de responsabilité budgétaire ...
- 30/09/2024
En cours
Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024
En cours
Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
En cours
Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
- 22/08/2024
En cours
Demande de contrôle de l'action du gouvernement en matière de gestion des conseils consulaires
Su...
- 21/08/2024
En cours
INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024
En cours
Le diplôme de docteur en médecine obtenu hors de l'union européenne ne permet pas aujourd'hui en Fra...
- 23/01/2025
En cours
Considérant que la condition de citoyen Français , que l'immense majorité de ses porteurs n'ont ...
- 29/11/2024
En cours
En matière d’écologie, il est primordial de s’inspirer de l’Histoire pour profiter des enseignements...
- 07/11/2024