- 21/06/2025
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Nous, professionnels de santé libéraux (kinésithérapeutes, médecins, dentistes, infirmiers, orthopho...
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Il est proposé d’instaurer un programme de sensibilisation aux différentes formes de discrimination,...
- 01/04/2025
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Proposition de Référendum Citoyen :
"Un paquet acheté = 20 mégots ramenés,
Jusqu’à 40 pour les pre...
- 11/05/2025
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Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
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Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
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Le temps de travail des AESH (Accompagnant d’enfants en situation de handicap) durant la pause mérid...
- 14/03/2025
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Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
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Nous trouvons anormal de constater que nos retraitées doivent payé une participation financière pour...
- 05/06/2025
En cours
Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
- 11/04/2025
En cours
Objet :
Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
- 04/06/2025
En cours
Exposé des motifs
Dans de nombreuses zones touristiques rurales (Dordogne, littoral méditerranéen, ...
- 14/06/2025
En cours
Nous, signataires de cette pétition, appelons le Sénat à prendre des mesures urgentes et responsable...
- 28/02/2025
En cours
Un élu ne peut rester un représentant de la Nation lorsque, durant son mandat, il a été condamné. To...
- 15/02/2025