- 06/01/2022
Aide
70 pétitions
Déposer une pétitionFiltrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
En cours
Non a la psychiatrie pour c'est fait.Une peine d'emprisonnement en lieux et place. Monsieur et mesda...
En cours
Pétition pour un texte de lois rectificatif, visant à supprimer les thérapies par amnésie judiciaire...
- 06/01/2022
En cours
Il est à noter que le système d'état des lieux d'hébergement locatif, avantage de manière disproport...
- 06/01/2022
En cours
Contexte : dans le cadre de l'application de la loi montagne et de l'équipement obligatoire des véhi...
- 02/01/2022
En cours
Considérant la baisse tendancielle de la courbe d'abstentionnisme électoral, qui a plongé de manière...
- 25/12/2021
En cours
En demandant le payement de la taxe d habitation à l'occupant du logement au premier janvier, ceci ...
- 24/12/2021
En cours
Lors de la déclaration des impôts sur le revenu, le déclarant peut choisir de dédier X% de ses impôt...
- 18/12/2021
En cours
La question des parrainages, dont la présentation au Conseil Constitutionnel est requise pour l'accè...
- 17/12/2021
En cours
Contraindre tous les établissements bancaires à permettre à leurs clients de visualiser à l'écran l...
- 14/12/2021
En cours
Supprimer la TVA sur l électricité l' eau et le gaz
- 09/12/2021