- 15/02/2025
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Un élu ne peut rester un représentant de la Nation lorsque, durant son mandat, il a été condamné. To...
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Pour une protection renforcée du droit des animaux : des mesures concrètes et une application strict...
- 01/02/2025
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Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales po...
- 10/06/2025
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nous somme très nombreux à contester la mise en place des ZFE.
ceci est de la discrimination. il s'...
- 14/01/2025
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Trois ans après la publication du livre de Victor Castanet, Les fossoyeurs, en janvier 2022, le jour...
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- 28/02/2025
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Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
- 25/01/2025
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ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
- 10/02/2025
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Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
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Le diplôme de docteur en médecine obtenu hors de l'union européenne ne permet pas aujourd'hui en Fra...
- 23/01/2025
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À l’heure actuelle, il doit être nécessaire d’être un étranger pour avoir des aides adéquates afin d...
- 19/01/2025
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Cette pétition à pour objectif que la Nation par l'implication du Chef de l'Etat , seul habilité à d...
- 15/01/2025
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Pétition pour le retour du CD-ROM
Nous, soussignés, demandons le retour du CD-ROM en tant q...
- 01/02/2025
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Chers Mesdames et Messieurs,
Cette pétition demande que la demande ultérieure du Chèque énergie ...
- 19/01/2025
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À l'heure où le gouvernement se bat avec son budget et une censure possible, et évite d'aborder un v...
- 04/02/2025
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Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des synd...
- 01/03/2025
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
- 31/01/2025
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Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025
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Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
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Sécurisation de la chasse et modernisation des pratiques
L’évolution des technologies appliquées à ...
- 16/02/2025