Foire aux questions

FranceConnect

1.     Présentation

Le système d’identification de la plateforme est fourni par FranceConnect, service de la direction interministérielle du numérique (DINUM), qui met en œuvre le dispositif d’identification et d’authentification des particuliers proposé par l’État pour sécuriser l’accès aux services en ligne tels que ceux de l’administration fiscale ou de l’assurance maladie.

Ce système est accessible à toute personne inscrite sur le répertoire national d'identification des personnes physiques (En savoir plus sur le RNIPP) et disposant d’un compte utilisateur sur l’un des fournisseurs d’identité authentifiés (Liste accessible ici).

Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion à la plateforme, toute signature ou dépôt de pétition effectué à partir de son compte sont réputées avoir été effectués par lui.

L’utilisateur est invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite de la plateforme.

2.     Je n’arrive pas à me connecter via FranceConnect

Le Sénat a fait le choix de recourir au système d’identification de FranceConnect, qui permet d’assurer la protection des données personnelles tout en garantissant une authentification incontestable, gage de la crédibilité de la plateforme e-pétitions.

Toutefois, ce système n'est accessible qu'aux personnes inscrites sur le registre d'état-civil de l'INSEE (En savoir plus sur le RNIPP) et disposant d'un compte utilisateur à l'un des fournisseurs d'identité authentifiés (Liste accessible ici).

Il est donc possible que vous ne puissiez pas vous authentifier sur la plateforme petitions.senat.fr, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• vous n'êtes pas inscrit sur le répertoire national d'identification des personnes physiques ;
• vous ne disposez d'aucun compte utilisateur sur l'un des fournisseurs d'identité authentifiés ;
• votre état-civil est incomplet (l'une des informations suivantes n'est pas renseignée dans votre état-civil : nom, prénom, date, ville et pays de naissance) ou erroné - vous pouvez alors demander une correction de votre état-civil à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.

FranceConnect travaille à élargir l'accès à ses services.

La plateforme e-pétitions ouvre une faculté complémentaire de l'exercice du droit de pétition défini par l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui obéit à des règles particulières dans le cadre d'une expérimentation. Il est également toujours possible de déposer une pétition écrite auprès du Président du Sénat dans le cadre et les conditions fixés au chapitre XXIII du Règlement du Sénat et au chapitre XVIII de l'Instruction générale du Bureau. Cette pétition doit notamment être accompagnée des signatures déjà recueillies.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à consulter la FAQ sur le site de FranceConnect ou à nous contacter via l’adresse suivante : support-petitions@senat.fr.