Foire aux questions
Pages de FAQ
- Questions générales
- Je suis signataire d'une pétition
- Je suis auteur de pétition
- À quelles conditions doit répondre une pétition ?
- À quelles conditions doit répondre une pétition visant à proposer l’inscription d’un texte législatif à l’ordre du jour du Sénat ?
- À quelles conditions doit répondre une pétition visant à créer une mission de contrôle sénatoriale ?
- FranceConnect
FranceConnect
Le système d’identification de la plateforme est fourni par FranceConnect, service de la direction interministérielle du numérique (DINUM), qui met en œuvre le dispositif d’identification et d’authentification des particuliers proposé par l’État pour sécuriser l’accès aux services en ligne tels que ceux de l’administration fiscale ou de l’assurance maladie.
Ce système est accessible à toute personne inscrite sur le répertoire national d'identification des personnes physiques (En savoir plus sur le RNIPP) et disposant d’un compte utilisateur sur l’un des fournisseurs d’identité authentifiés (Liste accessible ici).
Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion à la plateforme, toute signature ou dépôt de pétition effectué à partir de son compte sont réputées avoir été effectués par lui.
L’utilisateur est invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite de la plateforme.
