- 07/12/2023
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53 pétitions
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Résumé
• Sous prétexte de faire face à une crise sanitaire début 2020, le Président de la Républiqu...
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De nombreux propriétaires sont aujourd'hui dans l'obligation d'effectuer des travaux de leur logemen...
- 23/04/2024
En cours
Il faudrait que le contrôle technique imposé soit alors encadré par l État avec un prix maximum et i...
- 13/12/2023
En cours
aujourd'hui la loi ne prévoit pas de congés pour le décès du beau père ou belle mère (époux-se du pa...
- 06/11/2023
En cours
Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
- 22/11/2023
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Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
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Considérant que l’histoire et le vécu de l’espèce humaine n’est pas « une » mais pluriel.
Proposi...
- 14/01/2024
En cours
La Villa Médicis - Un privilège royal devenu mythe national et républicain !
A la suite des événe...
- 23/01/2024
En cours
Cette pétition vise à rétablir le service militaire obligatoire dans le but de fournir à la jeunesse...
- 16/04/2024
En cours
Il me semble impératif de contrôler le nombre de cartes "VITALE" ; Il y en aurait 75000 pour 67000 d...
- 11/04/2024
En cours
Un mail ayant un caractère promotionnel et/ou informatif limité dans le temps doit automatiquement s...
- 14/02/2024
En cours
Bonjour et bienvenue à tous
Dans le cadre du projet de Loi qui est passé au sénat qui a été voté ...
- 24/12/2023
En cours
Messieurs les Sénateurs,
Je vous écris pour vous informer qu’il existe en France un crime légal q...
- 01/11/2023