- 15/04/2024
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Madame, Monsieur,
Je me permets aujourd’hui de vous proposer ma pétition qui se porte contre les ...
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Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
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Bonjour,
Je souhaite faire cette pétition afin de faire reconnaître au niveau de la loi française...
- 03/03/2024
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Il est courant de se voir à l’ouverture d’un service payant de se voir ajouter des frais au titre de...
- 15/11/2023
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Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
- 22/11/2023
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Mesdames, Messieurs,
On les appelle "brouteurs", ou bien "phishing", les arnaques sur internet et...
- 16/01/2024
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Bonjour et bienvenue à tous
Dans le cadre du projet de Loi qui est passé au sénat qui a été voté ...
- 24/12/2023
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Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
- 29/01/2024
En cours
Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
En cours
"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
En cours
Nous, citoyens et amoureux de la littérature, lançons cette pétition pour demander l'abrogation immé...
- 20/11/2023