- 04/07/2024
Aide
40 pétitions
Déposer une pétitionFiltrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
En cours
Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
En cours
Bonjour,
Je me permets de vous soumettre cette pétition afin de sensibiliser à la problématique d...
- 05/11/2024
En cours
Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psycholog...
- 02/06/2024
En cours
Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024
En cours
J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
- l...
- 08/07/2024
En cours
Les données montrent clairement que les conducteurs âgés sont une population vulnérable sur la route...
- 09/06/2024
En cours
Exposé des Motifs :
Le vote électronique présente de nombreux avantages qui justifient son adopt...
- 09/06/2024
En cours
Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
En cours
Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
En cours
Suite a de nombreux articles de presse mettant en évidence des défaillance de la protection de l enf...
- 18/10/2024
En cours
Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
Réforme des Retraites : Introduction d'un Système de Points pour un Système Équitable et Transparent
En cours
Résumé:
Cette pétition propose une réforme complète du système de retraites en France, introduisa...
- 16/06/2024
En cours
Je me permets de vous écrire en tant qu'Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH) pour vo...
- 28/09/2024
En cours
La capture d'État est un ersatz de la corruption Politique dans laquelle des intérêts particuliers d...
- 15/06/2024
En cours
La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
En cours
Nous sommes une famille camerounaise composée de quatre enfants et de notre mère. L'aîné, que je sui...
- 27/06/2024
En cours
Considérant qu’un État laïc et démocratique est un État aconfessionnel à savoir qu’il n’a pas par lu...
- 20/06/2024
En cours
Demande de contrôle de l'action du gouvernement en matière de gestion des conseils consulaires
Su...
- 21/08/2024
En cours
Très curieusement, dans les relevés envoyés et facturés aux clients, les dates d'opérations sont mél...
- 25/08/2024
En cours
Préambule :
La présente proposition de loi a pour but d’instaurer un cadre légal plus équilibré ...
- 25/10/2024