- 04/06/2025
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Objet :
Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
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Pour une protection renforcée du droit des animaux : des mesures concrètes et une application strict...
- 01/02/2025
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ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
- 10/02/2025
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Unique puissance nucléaire parmi les 27 pays membres de l'Union européenne, la France doit envisager...
- 22/02/2025
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Sécurisation de la chasse et modernisation des pratiques
L’évolution des technologies appliquées à ...
- 16/02/2025
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Proposition de Référendum Citoyen :
"Un paquet acheté = 20 mégots ramenés,
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- 11/05/2025
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Nous trouvons anormal de constater que nos retraitées doivent payé une participation financière pour...
- 05/06/2025
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La perception d’un héritage soulève de nombreuses contradictions, alors même que les droits de succe...
- 01/05/2025
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Renforcement de la protection des citoyens contre l'usurpation d'identité dans le cadre des demandes...
- 14/03/2025
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Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
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Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
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Un élu ne peut rester un représentant de la Nation lorsque, durant son mandat, il a été condamné. To...
- 15/02/2025
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Cette pétition a pour objectif de permettre aux élèves de première et terminale générale et technolo...
- 01/04/2025
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📜 Proposition citoyenne — Loi REMAINS
(Reconnaissance Éthique Mémorielle d’Actes Irréversibles Non ...
- 15/04/2025
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EXPOSÉ DES MOTIFS
La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
- 19/04/2025
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De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
- 21/01/2025
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Le diplôme de docteur en médecine obtenu hors de l'union européenne ne permet pas aujourd'hui en Fra...
- 23/01/2025
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Les œuvres d’art ont une essence propre et ne doivent pas être associées à un bien, un produit ou un...
- 02/04/2025
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Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
- 25/01/2025
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
- 31/01/2025