- 13/10/2020
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En cours Le 15 mars 2020, la crainte de l'épidémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la participation aux ...
En cours Suite au 33ème attentat islamiste meurtrier sur le territoire français*, 294 personnes sont mortes.,...
- 17/10/2020
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En cours L employeur a une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de son salarié. et par conséquen...
- 15/11/2020
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En cours Cette mesure qui dans un premier temps peut paraître liberticide permet de répondre de manière effic...
- 29/09/2020
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En cours En France, les attouchements sur mineurs (sans pénétration) sont considérés comme un délit, contrair...
- 17/09/2020
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En cours Le nuage de Tchernobyl n'a pas atteint la France, mettre un masque ne sert à rien pour se protéger d...
- 29/09/2020
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En cours PETITION relative à la notion de torture,
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte légi...
- 11/12/2020
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En cours Bonjour
Je souhaiterais soumettre l'idée, en complément de la loi Hamon concernant les assurances, ...
- 23/10/2020
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En cours Vu l’actualité, je propose que l’IEF ne soit pas supprimé selon la volonté gouvernementale, mais qu’...
- 26/12/2020
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En cours Par la présente pétition, les co-signataires et moi-même, souhaitons une modification de la consulta...
- 01/10/2020
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En cours Je m’appelle Matéo. J'ai eu 5 ans cet été. Je suis un grand maintenant. Je vais à l'école com...
- 26/09/2020
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En cours Compte tenu de la difficulté à atteindre le seuil des 100 000 signatures, cette pétition s'adresse p...
- 04/09/2020
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En cours
Afin d’aider à une mutation généralisée de l’état thermique et énergétique des biens immobilie...
- 17/07/2020
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En cours Se protéger contre les conséquences de la dépendance représente un coût non négligeable pour le sous...
- 01/02/2020
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En cours Que la Loi ne sanctionne plus sévèrement les propriétaires qui mettent dehors eux-mêmes les squatter...
- 01/10/2020
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En cours Précédente pétition expirée (60 signataires)
Je propose que, dans chaque département, il y ait :
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- 31/10/2020
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En cours Depuis 1991 la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a pris progressivement la place de la part dit...
- 27/09/2020
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En cours De plus en plus, des services essentiels : comptes bancaires, cartes de paiement, numéros de télépho...
- 13/12/2020
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En cours Les invalides reçoivent une pension d'invalidité calculée sur les dix meilleures années. A l'âge lég...
- 04/10/2020
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En cours Supprimer la durée de validité du code : ceci n est pas équitable il faudrait sinon refaire passer l...
- 22/11/2020
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