- 08/07/2024
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La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
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Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
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Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
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Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
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Demande de contrôle de l'action du gouvernement en matière de gestion des conseils consulaires
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- 21/08/2024
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Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
- 19/10/2024
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Lord Acton disait que « Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument ». C’est pour le ...
- 30/09/2024
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- 25/08/2024
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Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
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- 02/06/2024
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- 13/09/2024
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Suite a de nombreux articles de presse mettant en évidence des défaillance de la protection de l enf...
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De nombreuses applications ou plateformes sont configurées pour un renouvellement automatique des co...
- 01/05/2024
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- 15/06/2024
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INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024
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J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
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- 08/07/2024
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Certaines enseignes proposent déjà des sacs réutilisables et lavables pour peser et contenir des fru...
- 15/05/2024
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Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
- 01/10/2024