- 23/04/2024
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42 pétitions
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De nombreux propriétaires sont aujourd'hui dans l'obligation d'effectuer des travaux de leur logemen...
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Madame, Monsieur,
Je me permets aujourd’hui de vous proposer ma pétition qui se porte contre les ...
- 15/04/2024
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La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
- 08/07/2024
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Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
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Pétition adressée au Président de la République, à l'Assemblée nationale, au gouvernement et députés...
- 10/02/2024
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Depuis des années les fumeurs subissent des augmentations du prix du tabac soit disant pour leur san...
- 14/03/2024
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En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
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Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
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Le donc public à des associations doit être mieux encadré.
Aujourd'hui, beaucoup d'élus locaux e...
- 06/02/2024
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La Villa Médicis - Un privilège royal devenu mythe national et républicain !
A la suite des événe...
- 23/01/2024
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Bonjour,
Je souhaite faire cette pétition afin de faire reconnaître au niveau de la loi française...
- 03/03/2024
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Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psycholog...
- 02/06/2024
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La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
En cours
De nombreuses applications ou plateformes sont configurées pour un renouvellement automatique des co...
- 01/05/2024
En cours
La capture d'État est un ersatz de la corruption Politique dans laquelle des intérêts particuliers d...
- 15/06/2024
En cours
J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
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- 08/07/2024
En cours
Certaines enseignes proposent déjà des sacs réutilisables et lavables pour peser et contenir des fru...
- 15/05/2024
En cours
Dans tous les scrutins majoritaires, les deux premiers candidats (candidates) ou les deux premières ...
- 04/02/2024
En cours
Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
- 04/07/2024
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Considérant qu’un État laïc et démocratique est un État aconfessionnel à savoir qu’il n’a pas par lu...
- 20/06/2024