- 14/12/2021
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Contraindre tous les établissements bancaires à permettre à leurs clients de visualiser à l'écran l...
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La question des parrainages, dont la présentation au Conseil Constitutionnel est requise pour l'accè...
- 17/12/2021
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Lors de la déclaration des impôts sur le revenu, le déclarant peut choisir de dédier X% de ses impôt...
- 18/12/2021
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En demandant le payement de la taxe d habitation à l'occupant du logement au premier janvier, ceci ...
- 24/12/2021
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Considérant la baisse tendancielle de la courbe d'abstentionnisme électoral, qui a plongé de manière...
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Contexte : dans le cadre de l'application de la loi montagne et de l'équipement obligatoire des véhi...
- 02/01/2022
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- 06/01/2022
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Non a la psychiatrie pour c'est fait.Une peine d'emprisonnement en lieux et place. Monsieur et mesda...
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- 27/01/2022
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- 09/12/2021