- 29/01/2024
Aide
58 pétitions
Déposer une pétitionFiltrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
En cours
Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
En cours
Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
En cours
Bonjour je me permet de vous écrire
Une loi pour toutes personnes souhaitant devenir prothésiste o...
- 16/12/2023
En cours
Les professionnels des Dispositifs d’Appui à la Coordination sont majoritairement exclus des primes ...
- 27/11/2023
En cours
"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
En cours
Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
En cours
« On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». Gandh...
- 23/10/2023
En cours
Mesdames, Messieurs les Députés, Sénateurs,
La France traverse une crise sans précédent en terme ...
- 28/09/2023