- 14/06/2025
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Exposé des motifs
Dans de nombreuses zones touristiques rurales (Dordogne, littoral méditerranéen, ...
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EXPOSÉ DES MOTIFS
La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
- 19/04/2025
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Cette pétition vise à permettre l'installation de distributeurs automatiques de tabac directement da...
- 04/03/2025
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Le RSA n'est obtenu qu'à partir de 25 ans.
Avant de pouvoir toucher cette somme, les mineurs âgé ...
- 08/06/2025
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Afin qu'il y ai une réelle protection pour les mineurs, le gouvernement devrait mettre en place une ...
- 07/06/2025
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A l'heure actuelle les compte publiques sont catastrophiques.
La faute à qui ? Pourquoi encore soll...
- 16/04/2025
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La loi stipule « L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contr...
- 28/02/2025
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Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales po...
- 10/06/2025
En cours
Il serait judicieux d'effectuer une mission de contrôle auprès des assistantes sociales, car comment...
- 06/06/2025
En cours
De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
- 21/01/2025
En cours
Des milliers d’allocataires sont injustement pénalisés par des erreurs de calcul, des retards de tra...
- 15/07/2025
En cours
Exposé des motifs :
Dans notre démocratie représentative, de nombreux citoyens expriment leur eng...
- 13/06/2025
En cours
Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
En cours
Le malus écologique actuel pénalise de nombreux citoyens sans tenir compte de la réalité de l’usage ...
- 03/06/2025
En cours
Les lycéens ne sont pas sensibilisés aux démarches et aux droits et devoirs qui leurs incombent à pa...
- 01/04/2025
En cours
Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des synd...
- 01/03/2025