- 25/08/2024
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Très curieusement, dans les relevés envoyés et facturés aux clients, les dates d'opérations sont mél...
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Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
- 24/09/2024
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Demande de contrôle de l'action du gouvernement en matière de gestion des conseils consulaires
Su...
- 21/08/2024
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Considérant qu’un État laïc et démocratique est un État aconfessionnel à savoir qu’il n’a pas par lu...
- 20/06/2024
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Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
- 19/10/2024
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J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
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- 08/07/2024
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Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024
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Nous devons reconnaître qu'il n'est que question de temps avant que les produits dématérialisés ne s...
- 28/09/2024
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Considérant qu’une définition de la libre communication citoyenne des discours, est une des résistan...
- 11/09/2024
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En matière d’écologie, il est primordial de s’inspirer de l’Histoire pour profiter des enseignements...
- 07/11/2024
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La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
- 08/07/2024
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Suite a de nombreux articles de presse mettant en évidence des défaillance de la protection de l enf...
- 18/10/2024
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Préambule :
La situation des finances publiques est très dégradée et des mesures immédiates doiv...
- 10/09/2024
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Considérant que la banalisation de lois bavardes accentue la dégradation de la lisibilité et de la q...
- 30/10/2024
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Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
- 01/10/2024
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Lord Acton disait que « Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument ». C’est pour le ...
- 30/09/2024
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La gestion des déchets au niveau du Sydeme de Moselle-Est pose un réel problème. Le Parlement devrai...
- 28/11/2024
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Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
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Considérant que la condition de citoyen Français , que l'immense majorité de ses porteurs n'ont ...
- 29/11/2024
Réforme des Retraites : Introduction d'un Système de Points pour un Système Équitable et Transparent
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Cette pétition propose une réforme complète du système de retraites en France, introduisa...
- 16/06/2024