- 29/11/2024
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Considérant que la condition de citoyen Français , que l'immense majorité de ses porteurs n'ont ...
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Proposition de Référendum Citoyen :
"Un paquet acheté = 20 mégots ramenés,
Jusqu’à 40 pour les pre...
- 11/05/2025
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Pour une protection renforcée du droit des animaux : des mesures concrètes et une application strict...
- 01/02/2025
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Nissan lez Ensérune, village de l'Hérault, n'est plus desservi par le train depuis Août 2015, suite ...
- 12/03/2025
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De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
- 21/01/2025
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Nous, signataires de cette pétition, appelons le Sénat à prendre des mesures urgentes et responsable...
- 28/02/2025
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Bonjour à toutes et à tous,
En tant que fille d'une victime de la COVID-19, avec des milliers d’end...
- 06/02/2025
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Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
- 25/01/2025
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Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
- 11/04/2025
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Cette pétition a pour objectif de permettre aux élèves de première et terminale générale et technolo...
- 01/04/2025
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Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
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En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
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Cette pétition vise à permettre l'installation de distributeurs automatiques de tabac directement da...
- 04/03/2025
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Il est proposé d’instaurer un programme de sensibilisation aux différentes formes de discrimination,...
- 01/04/2025
En cours
Pourquoi ne pas utiliser la DePin et la tokenisation RWA afin de financer la reconstruction ailleurs...
- 31/01/2025
En cours
Mesdames, Messieurs, les sénateurs, et citoyens.
En raison, des crises qui progressent en France,...
- 05/12/2024
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Mesdames, messieurs,
Compte tenu de l'ancienneté de certains logements HLM et de leurs dangerosi...
- 15/03/2025
En cours
EXPOSÉ DES MOTIFS
La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
- 19/04/2025
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Instaurer un dispositif Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) permettant aux salariés de fair...
- 14/03/2025
En cours
Les lycéens ne sont pas sensibilisés aux démarches et aux droits et devoirs qui leurs incombent à pa...
- 01/04/2025