- 13/05/2025
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En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
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Trois ans après la publication du livre de Victor Castanet, Les fossoyeurs, en janvier 2022, le jour...
- 02/02/2025
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Mesdames, messieurs,
Compte tenu de l'ancienneté de certains logements HLM et de leurs dangerosi...
- 15/03/2025
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Un élu ne peut rester un représentant de la Nation lorsque, durant son mandat, il a été condamné. To...
- 15/02/2025
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À l'heure où le gouvernement se bat avec son budget et une censure possible, et évite d'aborder un v...
- 04/02/2025
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Avec la pétition il est demandé que les enfants aient le droit à une éducation libre de toute religi...
- 01/04/2025
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Nous, citoyennes et citoyens, demandons l’adoption d’un texte législatif garantissant un accès effec...
- 23/06/2025
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Le réchauffement climatique est à présent assez catastrophique pour imposer dès que possible le plus...
- 02/07/2025
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Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
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Les œuvres d’art ont une essence propre et ne doivent pas être associées à un bien, un produit ou un...
- 02/04/2025
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Nous, professionnels de santé libéraux (kinésithérapeutes, médecins, dentistes, infirmiers, orthopho...
- 21/06/2025
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Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales po...
- 10/06/2025
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Sécurisation de la chasse et modernisation des pratiques
L’évolution des technologies appliquées à ...
- 16/02/2025
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Le malus écologique actuel pénalise de nombreux citoyens sans tenir compte de la réalité de l’usage ...
- 03/06/2025
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Pourquoi ne pas utiliser la DePin et la tokenisation RWA afin de financer la reconstruction ailleurs...
- 31/01/2025
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Nous, signataires de cette pétition, appelons le Sénat à prendre des mesures urgentes et responsable...
- 28/02/2025