- 23/02/2024
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57 pétitions
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Je demande instamment au gouvernement d'envisager un amendement législatif qui permettrait le versem...
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Bonjour je me permet de vous écrire
Une loi pour toutes personnes souhaitant devenir prothésiste o...
- 16/12/2023
En cours
Bonjour,
Je soumets la proposition d'étendre l'application des règles des panonceaux M12* aux EDP...
- 21/10/2023
En cours
Suite au différentes pétitions contre la pratique de la pêche .
Je crée cette pétition pour que n...
- 11/01/2024
En cours
Le donc public à des associations doit être mieux encadré.
Aujourd'hui, beaucoup d'élus locaux e...
- 06/02/2024
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Aujourd'hui, toute française et tout français procédant au renouvellement de son passeport a l'oblig...
- 11/12/2023
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Bonjour,
voilà depuis des années nous sommes tous victimes de mythomanie. C'est à dire des mente...
- 21/10/2023
En cours
Les professionnels des Dispositifs d’Appui à la Coordination sont majoritairement exclus des primes ...
- 27/11/2023
En cours
Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
- 22/11/2023
En cours
Un groupe d'investisseurs privés ont achetés 64 hectares de forêts dans un site remarquable près de ...
- 22/01/2024
En cours
En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
En cours
Je suggère que lors du choix des binationaux de faire leur service militaire. S’ils choisissent leur...
- 14/10/2023
En cours
Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbe...qui nous "attaquent...
- 22/11/2023
En cours
Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
En cours
Suite à la crise immobilière qui n’a fait que confirmer les déboires, les mauvaises gestions, client...
- 22/11/2023
En cours
Considérant qu’une législation confuse, ambigu ou contradictoire est à même de rendre les critères d...
- 14/01/2024
En cours
Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023