- 28/02/2025
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La loi stipule « L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contr...
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Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
- 25/01/2025
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Avec la pétition il est demandé que les enfants aient le droit à une éducation libre de toute religi...
- 01/04/2025
En cours
Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des synd...
- 01/03/2025
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La gestion des déchets au niveau du Sydeme de Moselle-Est pose un réel problème. Le Parlement devrai...
- 28/11/2024
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De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
- 21/01/2025
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Cette pétition demande une abolition de la journée défense et citoyenneté (JDC) / service national u...
- 09/12/2024
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La perception d’un héritage soulève de nombreuses contradictions, alors même que les droits de succe...
- 01/05/2025
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Mesdames, messieurs,
Compte tenu de l'ancienneté de certains logements HLM et de leurs dangerosi...
- 15/03/2025
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Sécurisation de la chasse et modernisation des pratiques
L’évolution des technologies appliquées à ...
- 16/02/2025
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Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024
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Cette pétition à pour objectif que la Nation par l'implication du Chef de l'Etat , seul habilité à d...
- 15/01/2025
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ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
- 10/02/2025
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
- 31/01/2025
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🏛️ Objectif principal
Créer un fonds souverain public alimenté par les dividendes des participati...
- 12/05/2025
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Pétition pour le retour du CD-ROM
Nous, soussignés, demandons le retour du CD-ROM en tant q...
- 01/02/2025
En cours
📜 Proposition citoyenne — Loi REMAINS
(Reconnaissance Éthique Mémorielle d’Actes Irréversibles Non ...
- 15/04/2025
En cours
Instaurer un dispositif Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) permettant aux salariés de fair...
- 14/03/2025
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Considérant que la condition de citoyen Français , que l'immense majorité de ses porteurs n'ont ...
- 29/11/2024
En cours
Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024