- 17/11/2023
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Un chauffeur conduisant un véhicule sous l'emprise de drogue est condamné à :
- une amende de 4 5...
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Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
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Il est courant de se voir à l’ouverture d’un service payant de se voir ajouter des frais au titre de...
- 15/11/2023
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aujourd'hui la loi ne prévoit pas de congés pour le décès du beau père ou belle mère (époux-se du pa...
- 06/11/2023
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Alors que la retraite se devrait d’être un moment exaltant pour une nouvelle vie, elle débute bien s...
- 06/11/2023
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"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
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Messieurs les Sénateurs,
Je vous écris pour vous informer qu’il existe en France un crime légal q...
- 01/11/2023
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« On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». Gandh...
- 23/10/2023
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Je subis un harcèlement des plateformes téléphonique. Et à l'heure actuel c'est impossible de les bl...
- 23/10/2023
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Je demande qu'on puisse voter par internet pour toutes les élections possible. Election présidentiel...
- 24/10/2023
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Actuellement le RSA est à 600€ environ.
Ce misérable salaire, permet juste de :
- se loger avec d...
- 23/10/2023
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Madame, Monsieur,
Actuellement pour des certains actes délictueux graves, l'aide juridictionnelle...
- 22/10/2023
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Bonjour,
Je soumets la proposition d'étendre l'application des règles des panonceaux M12* aux EDP...
- 21/10/2023
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Cela fait des années qu'on nous interdit de consommer le cannabis avec du THC à 20% par exemple et l...
- 21/10/2023
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Je m'aperçois qu'il y a un manque juridique du coté des gens pervers ou des pervers narcissique.
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- 21/10/2023
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Depuis quelques années, je suis victime de gens extrêmement sadique et je m'aperçois qu'il y a aussi...
- 21/10/2023
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Bonjour,
voilà depuis des années nous sommes tous victimes de mythomanie. C'est à dire des mente...
- 21/10/2023
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Je suggère que lors du choix des binationaux de faire leur service militaire. S’ils choisissent leur...
- 14/10/2023
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comment peut on concevoir , dans une époque ou l'on demande a chaque citoyen d'agir pour l'environne...
- 12/10/2023
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Vu le trop nombre de problèmes rencontrés avec l'ASE depuis sa création, il est temps que les choses...
- 08/10/2023