- 02/04/2025
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64 pétitions
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Les œuvres d’art ont une essence propre et ne doivent pas être associées à un bien, un produit ou un...
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Proposition de Référendum Citoyen :
"Un paquet acheté = 20 mégots ramenés,
Jusqu’à 40 pour les pre...
- 11/05/2025
En cours
Nous, signataires de cette pétition, appelons le Sénat à prendre des mesures urgentes et responsable...
- 28/02/2025
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Pétition pour le retour du CD-ROM
Nous, soussignés, demandons le retour du CD-ROM en tant q...
- 01/02/2025
En cours
Le temps de travail des AESH (Accompagnant d’enfants en situation de handicap) durant la pause mérid...
- 14/03/2025
En cours
Nous, citoyennes et citoyens, demandons l’adoption d’un texte législatif garantissant un accès effec...
- 23/06/2025
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Trois ans après la publication du livre de Victor Castanet, Les fossoyeurs, en janvier 2022, le jour...
- 02/02/2025
En cours
Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des synd...
- 01/03/2025
En cours
Exposé des motifs :
Dans notre démocratie représentative, de nombreux citoyens expriment leur eng...
- 13/06/2025
En cours
Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
En cours
nous somme très nombreux à contester la mise en place des ZFE.
ceci est de la discrimination. il s'...
- 14/01/2025
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Exposé des motifs
Dans de nombreuses zones touristiques rurales (Dordogne, littoral méditerranéen, ...
- 14/06/2025
En cours
En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
En cours
Avec la pétition il est demandé que les enfants aient le droit à une éducation libre de toute religi...
- 01/04/2025
En cours
ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
- 10/02/2025
En cours
Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
En cours
Instaurer un dispositif Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) permettant aux salariés de fair...
- 14/03/2025
En cours
Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
En cours
Cette pétition a pour objectif de permettre aux élèves de première et terminale générale et technolo...
- 01/04/2025
En cours
La loi stipule « L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contr...
- 28/02/2025