- 31/01/2025
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64 pétitions
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
En cours
Avec la pétition il est demandé que les enfants aient le droit à une éducation libre de toute religi...
- 01/04/2025
En cours
Exposé des motifs :
Dans notre démocratie représentative, de nombreux citoyens expriment leur eng...
- 13/06/2025
En cours
L'état devrais mettre en place un plan de secours grand froid pour permettre aux sans abri d'avoir l...
- 14/06/2025
En cours
Cette pétition à pour objectif que la Nation par l'implication du Chef de l'Etat , seul habilité à d...
- 15/01/2025
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Instaurer un dispositif Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) permettant aux salariés de fair...
- 14/03/2025
En cours
Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
En cours
Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025
En cours
Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
- 25/01/2025
En cours
ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
- 10/02/2025
En cours
Exposé des motifs
Dans de nombreuses zones touristiques rurales (Dordogne, littoral méditerranéen, ...
- 14/06/2025
En cours
Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
En cours
Cette pétition vise à permettre l'installation de distributeurs automatiques de tabac directement da...
- 04/03/2025
En cours
EXPOSÉ DES MOTIFS
La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
- 19/04/2025
En cours
Sécurisation de la chasse et modernisation des pratiques
L’évolution des technologies appliquées à ...
- 16/02/2025
En cours
La perception d’un héritage soulève de nombreuses contradictions, alors même que les droits de succe...
- 01/05/2025
En cours
En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
En cours
Certains propriétaires d'appartement abuse des droits de leurs locataires.
On peut tomber sur un ...
- 08/06/2025
En cours
Le malus écologique actuel pénalise de nombreux citoyens sans tenir compte de la réalité de l’usage ...
- 03/06/2025
En cours
Objet :
Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
- 04/06/2025