- 14/06/2025
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64 pétitions
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Je pense qu'il devrais y avoir une nouvelle loi auprès du code de la construction et de l'habitation...
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Pétition pour le retour du CD-ROM
Nous, soussignés, demandons le retour du CD-ROM en tant q...
- 01/02/2025
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Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des synd...
- 01/03/2025
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Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
- 25/01/2025
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Proposition de Référendum Citoyen :
"Un paquet acheté = 20 mégots ramenés,
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- 11/05/2025
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Le diplôme de docteur en médecine obtenu hors de l'union européenne ne permet pas aujourd'hui en Fra...
- 23/01/2025
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Cette pétition a pour objectif de permettre aux élèves de première et terminale générale et technolo...
- 01/04/2025
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Il serait judicieux d'effectuer une mission de contrôle auprès des assistantes sociales, car comment...
- 06/06/2025
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Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
En cours
Chers Mesdames et Messieurs,
Cette pétition demande que la demande ultérieure du Chèque énergie ...
- 19/01/2025
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À l'heure où le gouvernement se bat avec son budget et une censure possible, et évite d'aborder un v...
- 04/02/2025
En cours
Exposé des motifs
Dans de nombreuses zones touristiques rurales (Dordogne, littoral méditerranéen, ...
- 14/06/2025
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A l'heure actuelle les compte publiques sont catastrophiques.
La faute à qui ? Pourquoi encore soll...
- 16/04/2025
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Afin de pouvoir permettre de rapatrié nos concitoyens et concitoyens coincé dans des pays étrangers ...
- 14/06/2025
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Je me permets d'écrire en tant que citoyen préoccupé par une situation devenue urgente : depuis le l...
- 15/06/2025
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Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
En cours
En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
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Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
- 11/04/2025
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🏛️ Objectif principal
Créer un fonds souverain public alimenté par les dividendes des participati...
- 12/05/2025
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Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025