- 14/03/2024
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51 pétitions
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Depuis des années les fumeurs subissent des augmentations du prix du tabac soit disant pour leur san...
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Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
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Pétition adressée au Président de la République, à l'Assemblée nationale, au gouvernement et députés...
- 10/02/2024
En cours
Bonjour je me permet de vous écrire
Une loi pour toutes personnes souhaitant devenir prothésiste o...
- 16/12/2023
En cours
Le donc public à des associations doit être mieux encadré.
Aujourd'hui, beaucoup d'élus locaux e...
- 06/02/2024
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Mesdames, Messieurs,
Trouvez-vous humain de laisser des personnes avec seulement cinq cents euros...
- 07/12/2023
En cours
Il faut absolument interdire les portables dans les établissements scolaire. Les élèves non pas de l...
- 08/04/2024
En cours
En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
En cours
La Villa Médicis - Un privilège royal devenu mythe national et républicain !
A la suite des événe...
- 23/01/2024
En cours
La question de la vente et de la cession d'entreprises stratégiques françaises à des entreprises étr...
- 15/03/2024
En cours
Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
En cours
Bonjour et bienvenue à tous
Dans le cadre du projet de Loi qui est passé au sénat qui a été voté ...
- 24/12/2023
En cours
Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
- 22/11/2023
En cours
Mesdames, Messieurs,
On les appelle "brouteurs", ou bien "phishing", les arnaques sur internet et...
- 16/01/2024
En cours
"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
En cours
Suite à la crise immobilière qui n’a fait que confirmer les déboires, les mauvaises gestions, client...
- 22/11/2023
En cours
La loi prévoit actuellement une partie du salaire ou la retraite qui doit être reversée au conjoint(...
- 01/12/2023
En cours
Nous, citoyens et amoureux de la littérature, lançons cette pétition pour demander l'abrogation immé...
- 20/11/2023
En cours
Il y a aujourd'hui des centaines de sites d'offres d'emplois et des milliers d'annonces. La majorité...
- 21/03/2024
En cours
Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
- 29/01/2024