- 25/10/2024
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47 pétitions
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Préambule :
La présente proposition de loi a pour but d’instaurer un cadre légal plus équilibré ...
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Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
- 24/09/2024
En cours
À l'heure où le gouvernement se bat avec son budget et une censure possible, et évite d'aborder un v...
- 04/02/2025
En cours
Chers Mesdames et Messieurs,
Cette pétition demande que la demande ultérieure du Chèque énergie ...
- 19/01/2025
En cours
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
- 31/01/2025
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Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024
En cours
Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
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En matière d’écologie, il est primordial de s’inspirer de l’Histoire pour profiter des enseignements...
- 07/11/2024
En cours
Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025
En cours
Considérant que la condition de citoyen Français , que l'immense majorité de ses porteurs n'ont ...
- 29/11/2024
En cours
Bonjour à toutes et à tous,
En tant que fille d'une victime de la COVID-19, avec des milliers d’end...
- 06/02/2025
En cours
La gestion des déchets au niveau du Sydeme de Moselle-Est pose un réel problème. Le Parlement devrai...
- 28/11/2024
En cours
Mesdames, Messieurs, les sénateurs, et citoyens.
En raison, des crises qui progressent en France,...
- 05/12/2024
En cours
Cette pétition demande une abolition de la journée défense et citoyenneté (JDC) / service national u...
- 09/12/2024
En cours
Sécurisation de la chasse et modernisation des pratiques
L’évolution des technologies appliquées à ...
- 16/02/2025
En cours
Considérant que la banalisation de lois bavardes accentue la dégradation de la lisibilité et de la q...
- 30/10/2024
En cours
Considérant qu’une définition de la libre communication citoyenne des discours, est une des résistan...
- 11/09/2024
En cours
Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
- 19/10/2024
En cours
De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
- 21/01/2025
En cours
La loi stipule « L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contr...
- 28/02/2025