- 21/10/2023
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57 pétitions
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Cela fait des années qu'on nous interdit de consommer le cannabis avec du THC à 20% par exemple et l...
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Mesdames, Messieurs,
Trouvez-vous humain de laisser des personnes avec seulement cinq cents euros...
- 07/12/2023
En cours
Je demande qu'on puisse voter par internet pour toutes les élections possible. Election présidentiel...
- 24/10/2023
En cours
Messieurs les Sénateurs,
Je vous écris pour vous informer qu’il existe en France un crime légal q...
- 01/11/2023
En cours
Madame, Monsieur,
Actuellement pour des certains actes délictueux graves, l'aide juridictionnelle...
- 22/10/2023
En cours
Bonjour et bienvenue à tous
Dans le cadre du projet de Loi qui est passé au sénat qui a été voté ...
- 24/12/2023
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Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
- 22/11/2023
En cours
La loi prévoit actuellement une partie du salaire ou la retraite qui doit être reversée au conjoint(...
- 01/12/2023
En cours
Bonjour,
voilà depuis des années nous sommes tous victimes de mythomanie. C'est à dire des mente...
- 21/10/2023
En cours
Nous, citoyens conscients des enjeux de santé publique et de justice sociale, appelons le gouverneme...
- 24/02/2024
En cours
Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
En cours
Réglementer les industriels concernant la taille et le volume des contenants de leurs produits.
Le ...
- 19/02/2024
En cours
Mesdames, Messieurs,
On les appelle "brouteurs", ou bien "phishing", les arnaques sur internet et...
- 16/01/2024
En cours
Depuis quelques années, je suis victime de gens extrêmement sadique et je m'aperçois qu'il y a aussi...
- 21/10/2023
En cours
Je demande instamment au gouvernement d'envisager un amendement législatif qui permettrait le versem...
- 23/02/2024
En cours
Le donc public à des associations doit être mieux encadré.
Aujourd'hui, beaucoup d'élus locaux e...
- 06/02/2024
En cours
Il faudrait que le contrôle technique imposé soit alors encadré par l État avec un prix maximum et i...
- 13/12/2023
En cours
Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
En cours
En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
En cours
Suite à la crise immobilière qui n’a fait que confirmer les déboires, les mauvaises gestions, client...
- 22/11/2023