- 14/10/2023
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Je suggère que lors du choix des binationaux de faire leur service militaire. S’ils choisissent leur...
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Le gaz lacrymogène, ou Gaz CS a été banni comme tout autre gaz ou asphyxiant suite au protocole de G...
- 13/09/2023
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Je demande qu'on puisse voter par internet pour toutes les élections possible. Election présidentiel...
- 24/10/2023
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« On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». Gandh...
- 23/10/2023
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aujourd'hui la loi ne prévoit pas de congés pour le décès du beau père ou belle mère (époux-se du pa...
- 06/11/2023
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Bonjour,
voilà depuis des années nous sommes tous victimes de mythomanie. C'est à dire des mente...
- 21/10/2023
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Depuis 2020, l'école est obligatoire à 3 ans.
Or la condition de propreté de l'enfant n'est pas p...
- 11/09/2023
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Exposé des motifs :
La présente proposition de loi vise à remédier à une problématique fiscale ...
- 08/06/2023
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Vu le trop nombre de problèmes rencontrés avec l'ASE depuis sa création, il est temps que les choses...
- 08/10/2023
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Monsieur,
Je viens vers vous pour vous faire part de mon effrois face au procédés de la caf.
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- 05/07/2023
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je veux que les allocations familliales deviennent les allocations de droit.
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- 30/07/2023
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QUE L ASSURANCE MALADIE DEVIENNE GRATUITE POUR TOUS LES INDIVIDUS FRANCAIS AINSI QUE LES TRAITEMENTS...
- 17/07/2023
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En regard du développement de l'IA et des postes automatisés (grande distribution, industrie, postes...
- 06/06/2023
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Bonjour,
Je soumets la proposition d'étendre l'application des règles des panonceaux M12* aux EDP...
- 21/10/2023
En cours
Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
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La prolifération féline est source de maltraitance pour les chats sans maitres qui ont souvent été a...
- 11/08/2023
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Les envois de recommandés de la poste aux lettres font partie du service universel et consistent not...
- 02/07/2023
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Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.
- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE P...
- 08/06/2023
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interdire les smartphones dans les écoles primaires et secondaires , un téléphone normal sans intern...
- 04/06/2023