- 22/11/2023
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Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
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Madame, Monsieur,
Je me permets aujourd’hui de vous proposer ma pétition qui se porte contre les ...
- 15/04/2024
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Un mail ayant un caractère promotionnel et/ou informatif limité dans le temps doit automatiquement s...
- 14/02/2024
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“Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n'est pas que vous croyez ces mensonges,...
- 20/11/2023
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aujourd'hui la loi ne prévoit pas de congés pour le décès du beau père ou belle mère (époux-se du pa...
- 06/11/2023
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Il faudrait que le contrôle technique imposé soit alors encadré par l État avec un prix maximum et i...
- 13/12/2023
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Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
- 29/01/2024
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- 24/02/2024
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"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
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Depuis des années les fumeurs subissent des augmentations du prix du tabac soit disant pour leur san...
- 14/03/2024
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- 11/12/2023
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Considérant que la civilisation humaine désigne l’humanité commune à toute culture dans son effort v...
- 14/01/2024
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De nombreux propriétaires sont aujourd'hui dans l'obligation d'effectuer des travaux de leur logemen...
- 23/04/2024
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• Sous prétexte de faire face à une crise sanitaire début 2020, le Président de la Républiqu...
- 07/12/2023
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En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
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La loi prévoit actuellement une partie du salaire ou la retraite qui doit être reversée au conjoint(...
- 01/12/2023
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Nous, citoyens et amoureux de la littérature, lançons cette pétition pour demander l'abrogation immé...
- 20/11/2023
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Article 1: Objet de la Loi
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- 16/11/2023
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I. Introduction
Le contexte actuel témoigne d’une augmentation préoccupante de l’isolement soc...
- 13/03/2024
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La question de la vente et de la cession d'entreprises stratégiques françaises à des entreprises étr...
- 15/03/2024