- 14/01/2025
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64 pétitions
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nous somme très nombreux à contester la mise en place des ZFE.
ceci est de la discrimination. il s'...
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Renforcement de la protection des citoyens contre l'usurpation d'identité dans le cadre des demandes...
- 14/03/2025
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Certains propriétaires d'appartement abuse des droits de leurs locataires.
On peut tomber sur un ...
- 08/06/2025
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Je me permets d'écrire en tant que citoyen préoccupé par une situation devenue urgente : depuis le l...
- 15/06/2025
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Nissan lez Ensérune, village de l'Hérault, n'est plus desservi par le train depuis Août 2015, suite ...
- 12/03/2025
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Il est proposé d’instaurer un programme de sensibilisation aux différentes formes de discrimination,...
- 01/04/2025
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Le temps de travail des AESH (Accompagnant d’enfants en situation de handicap) durant la pause mérid...
- 14/03/2025
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Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des synd...
- 01/03/2025
En cours
En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
En cours
De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
- 21/01/2025
En cours
Objet :
Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
- 04/06/2025
En cours
Exposé des motifs
Dans de nombreuses zones touristiques rurales (Dordogne, littoral méditerranéen, ...
- 14/06/2025
En cours
Afin de soutenir au mieux les anciens combattants dans leurs vieillesse, il serait juste que le gouv...
- 13/06/2025
En cours
Unique puissance nucléaire parmi les 27 pays membres de l'Union européenne, la France doit envisager...
- 22/02/2025
En cours
Nous, signataires de cette pétition, appelons le Sénat à prendre des mesures urgentes et responsable...
- 28/02/2025
En cours
Cette pétition a pour objectif de permettre aux élèves de première et terminale générale et technolo...
- 01/04/2025
En cours
Afin de pouvoir permettre de rapatrié nos concitoyens et concitoyens coincé dans des pays étrangers ...
- 14/06/2025
En cours
Il serait judicieux d'effectuer une mission de contrôle auprès des assistantes sociales, car comment...
- 06/06/2025
En cours
Nous demandons au Sénat d'étudier l'intégration encadrée de thérapies complémentaires (psychédéliq...
- 11/04/2025
En cours
Nous, citoyennes et citoyens, demandons l’adoption d’un texte législatif garantissant un accès effec...
- 23/06/2025