- 10/02/2025
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ALERTE : L'ANSM met fin brutalement au cannabis thérapeutique en juin 2025, condamnant des milliers ...
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Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
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Afin de pouvoir permettre de rapatrié nos concitoyens et concitoyens coincé dans des pays étrangers ...
- 14/06/2025
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Avec la pétition il est demandé que les enfants aient le droit à une éducation libre de toute religi...
- 01/04/2025
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Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
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Je pense qu'il devrais y avoir une nouvelle loi auprès du code de la construction et de l'habitation...
- 14/06/2025
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
- 31/01/2025
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Afin de soutenir au mieux les anciens combattants dans leurs vieillesse, il serait juste que le gouv...
- 13/06/2025
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Certains propriétaires d'appartement abuse des droits de leurs locataires.
On peut tomber sur un ...
- 08/06/2025
En cours
Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des synd...
- 01/03/2025
En cours
Objet :
Introduire un indice de priorité pour les normes imposées aux collectivités territoriales, ...
- 04/06/2025
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Pétition pour le retour du CD-ROM
Nous, soussignés, demandons le retour du CD-ROM en tant q...
- 01/02/2025
En cours
EXPOSÉ DES MOTIFS
La médiation et la conciliation sont deux piliers essentiels de la justice amia...
- 19/04/2025
En cours
Unique puissance nucléaire parmi les 27 pays membres de l'Union européenne, la France doit envisager...
- 22/02/2025
En cours
À l’heure actuelle, il doit être nécessaire d’être un étranger pour avoir des aides adéquates afin d...
- 19/01/2025
En cours
Il est proposé d’instaurer un programme de sensibilisation aux différentes formes de discrimination,...
- 01/04/2025
En cours
Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025
En cours
Nous trouvons anormal de constater que nos retraitées doivent payé une participation financière pour...
- 05/06/2025
En cours
Pourquoi ne pas utiliser la DePin et la tokenisation RWA afin de financer la reconstruction ailleurs...
- 31/01/2025
En cours
A l'heure actuelle les compte publiques sont catastrophiques.
La faute à qui ? Pourquoi encore soll...
- 16/04/2025