- 24/09/2024
Aide
40 pétitions
Déposer une pétitionFiltrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
En cours
Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
En cours
Nous devons reconnaître qu'il n'est que question de temps avant que les produits dématérialisés ne s...
- 28/09/2024
En cours
À l’attention de Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Dans un souci de responsabilité budgétaire ...
- 30/09/2024
En cours
La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
- 08/07/2024
En cours
Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
- 22/08/2024
En cours
L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
Je propose un impôt sur le...
- 08/07/2024
En cours
Je me permets de vous adresser cette pétition afin d'attirer votre attention sur une forme de maltra...
- 29/06/2024
En cours
INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024
En cours
Lord Acton disait que « Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument ». C’est pour le ...
- 30/09/2024
En cours
En matière d’écologie, il est primordial de s’inspirer de l’Histoire pour profiter des enseignements...
- 07/11/2024
En cours
Préambule :
La situation des finances publiques est très dégradée et des mesures immédiates doiv...
- 10/09/2024
En cours
Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
- 19/10/2024
En cours
Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbes...qui nous "attaquen...
- 18/08/2024
En cours
Si la construction de l’identité s’appuie pendant l’enfance sur des identifications aux parents et à...
- 31/10/2024
En cours
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont des bons d’achat accordés à ...
- 13/09/2024
En cours
Considérant qu’une définition de la libre communication citoyenne des discours, est une des résistan...
- 11/09/2024
En cours
Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
- 01/10/2024
En cours
Considérant que la banalisation de lois bavardes accentue la dégradation de la lisibilité et de la q...
- 30/10/2024
En cours
La gestion des déchets au niveau du Sydeme de Moselle-Est pose un réel problème. Le Parlement devrai...
- 28/11/2024
En cours
Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024