- 09/04/2024
Aide
51 pétitions
Déposer une pétitionFiltrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
En cours
EAU POTABLE
Devant la crise systémique du service publi...
En cours
aujourd'hui la loi ne prévoit pas de congés pour le décès du beau père ou belle mère (époux-se du pa...
- 06/11/2023
En cours
Les professionnels des Dispositifs d’Appui à la Coordination sont majoritairement exclus des primes ...
- 27/11/2023
En cours
Un chauffeur conduisant un véhicule sous l'emprise de drogue est condamné à :
- une amende de 4 5...
- 17/11/2023
En cours
Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
- 29/01/2024
En cours
En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
En cours
Depuis des années les fumeurs subissent des augmentations du prix du tabac soit disant pour leur san...
- 14/03/2024
En cours
Alors que la retraite se devrait d’être un moment exaltant pour une nouvelle vie, elle débute bien s...
- 06/11/2023
En cours
“Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n'est pas que vous croyez ces mensonges,...
- 20/11/2023
En cours
Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
En cours
Pétition adressée au Président de la République, à l'Assemblée nationale, au gouvernement et députés...
- 10/02/2024
En cours
Mesdames, Messieurs,
On les appelle "brouteurs", ou bien "phishing", les arnaques sur internet et...
- 16/01/2024
En cours
Nous, citoyens conscients des enjeux de santé publique et de justice sociale, appelons le gouverneme...
- 24/02/2024
En cours
La loi prévoit actuellement une partie du salaire ou la retraite qui doit être reversée au conjoint(...
- 01/12/2023
En cours
Bonjour je me permet de vous écrire
Une loi pour toutes personnes souhaitant devenir prothésiste o...
- 16/12/2023
En cours
Il est courant de se voir à l’ouverture d’un service payant de se voir ajouter des frais au titre de...
- 15/11/2023
En cours
Je demande instamment au gouvernement d'envisager un amendement législatif qui permettrait le versem...
- 23/02/2024
En cours
Il y a aujourd'hui des centaines de sites d'offres d'emplois et des milliers d'annonces. La majorité...
- 21/03/2024
En cours
"Pour une Réforme Législative : L'État en tant qu'Étiers Payant dans les Condamnations des Mauvais P...
- 04/11/2023
En cours
Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023