- 14/03/2024
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Depuis des années les fumeurs subissent des augmentations du prix du tabac soit disant pour leur san...
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Considérant qu’une législation confuse, ambigu ou contradictoire est à même de rendre les critères d...
- 14/01/2024
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Un mail ayant un caractère promotionnel et/ou informatif limité dans le temps doit automatiquement s...
- 14/02/2024
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La loi prévoit actuellement une partie du salaire ou la retraite qui doit être reversée au conjoint(...
- 01/12/2023
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Considérant que la civilisation humaine désigne l’humanité commune à toute culture dans son effort v...
- 14/01/2024
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comment peut on concevoir , dans une époque ou l'on demande a chaque citoyen d'agir pour l'environne...
- 12/10/2023
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Bonjour,
Je soumets la proposition d'étendre l'application des règles des panonceaux M12* aux EDP...
- 21/10/2023
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- 08/10/2023
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Il faudrait que le contrôle technique imposé soit alors encadré par l État avec un prix maximum et i...
- 13/12/2023
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• Sous prétexte de faire face à une crise sanitaire début 2020, le Président de la Républiqu...
- 07/12/2023
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Nous, citoyens et amoureux de la littérature, lançons cette pétition pour demander l'abrogation immé...
- 20/11/2023
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- 14/01/2024
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Les professionnels des Dispositifs d’Appui à la Coordination sont majoritairement exclus des primes ...
- 27/11/2023
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Réglementer les industriels concernant la taille et le volume des contenants de leurs produits.
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- 19/02/2024
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Un groupe d'investisseurs privés ont achetés 64 hectares de forêts dans un site remarquable près de ...
- 22/01/2024
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Je suggère que lors du choix des binationaux de faire leur service militaire. S’ils choisissent leur...
- 14/10/2023
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Je demande instamment au gouvernement d'envisager un amendement législatif qui permettrait le versem...
- 23/02/2024