- 31/01/2025
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63 pétitions
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Limitant les règles de mandat pour les exécutifs locaux, maires, mai...
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Mesdames, messieurs,
Compte tenu de l'ancienneté de certains logements HLM et de leurs dangerosi...
- 15/03/2025
En cours
Cette pétition vise à permettre l'installation de distributeurs automatiques de tabac directement da...
- 04/03/2025
En cours
Le diplôme de docteur en médecine obtenu hors de l'union européenne ne permet pas aujourd'hui en Fra...
- 23/01/2025
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🏛️ Objectif principal
Créer un fonds souverain public alimenté par les dividendes des participati...
- 12/05/2025
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Bonjour !
Ma pétition, ce jour, porte sur la Loi sur la Gratuité de Tous les Modèles des Fauteuils ...
- 25/01/2025
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Proposition de Référendum Citoyen :
"Un paquet acheté = 20 mégots ramenés,
Jusqu’à 40 pour les pre...
- 11/05/2025
En cours
Afin qu'il y ai une réelle protection pour les mineurs, le gouvernement devrait mettre en place une ...
- 07/06/2025
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L'état devrais mettre en place un plan de secours grand froid pour permettre aux sans abri d'avoir l...
- 14/06/2025
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Cette pétition a pour objectif de permettre aux élèves de première et terminale générale et technolo...
- 01/04/2025
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Le temps de travail des AESH (Accompagnant d’enfants en situation de handicap) durant la pause mérid...
- 14/03/2025
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📜 Proposition citoyenne — Loi REMAINS
(Reconnaissance Éthique Mémorielle d’Actes Irréversibles Non ...
- 15/04/2025
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Bonjour,
Messieurs les sénateurs et sénatrices.
En ces temps difficile pour la France et sa dette ...
- 30/01/2025
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Nous trouvons anormal de constater que nos retraitées doivent payé une participation financière pour...
- 05/06/2025
En cours
Cette pétition à pour objectif que la Nation par l'implication du Chef de l'Etat , seul habilité à d...
- 15/01/2025
En cours
Pour une protection renforcée du droit des animaux : des mesures concrètes et une application strict...
- 01/02/2025
En cours
nous somme très nombreux à contester la mise en place des ZFE.
ceci est de la discrimination. il s'...
- 14/01/2025
En cours
Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025
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De nos jours, personne ne remettrait en cause le bienfondé et l'utilité du code de la route. Pourtan...
- 21/01/2025
En cours
Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025