- 14/01/2024
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Considérant qu’une législation confuse, ambigu ou contradictoire est à même de rendre les critères d...
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Article unique
«
Un mineur indéterminé est, aussi bien de part sa dépendance envers ceux qui l’...
- 14/01/2024
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Considérant que l’histoire et le vécu de l’espèce humaine n’est pas « une » mais pluriel.
Proposi...
- 14/01/2024
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Mesdames, Messieurs,
On les appelle "brouteurs", ou bien "phishing", les arnaques sur internet et...
- 16/01/2024
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Bonjour je me permet de vous écrire
Une loi pour toutes personnes souhaitant devenir prothésiste o...
- 16/12/2023
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Il faudrait que le contrôle technique imposé soit alors encadré par l État avec un prix maximum et i...
- 13/12/2023
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Aujourd'hui, toute française et tout français procédant au renouvellement de son passeport a l'oblig...
- 11/12/2023
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Résumé
• Sous prétexte de faire face à une crise sanitaire début 2020, le Président de la Républiqu...
- 07/12/2023
En cours
La technologie Elf appeler aussi ultrason en interagissant avec le champ magnétique du cerveau et ab...
- 07/12/2023
En cours
Mesdames, Messieurs,
Trouvez-vous humain de laisser des personnes avec seulement cinq cents euros...
- 07/12/2023
En cours
La loi prévoit actuellement une partie du salaire ou la retraite qui doit être reversée au conjoint(...
- 01/12/2023
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Les professionnels des Dispositifs d’Appui à la Coordination sont majoritairement exclus des primes ...
- 27/11/2023
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Suite à la crise immobilière qui n’a fait que confirmer les déboires, les mauvaises gestions, client...
- 22/11/2023
En cours
Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
- 22/11/2023
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Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbe...qui nous "attaquent...
- 22/11/2023
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Nous, citoyens et amoureux de la littérature, lançons cette pétition pour demander l'abrogation immé...
- 20/11/2023
En cours
“Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n'est pas que vous croyez ces mensonges,...
- 20/11/2023
En cours
Un chauffeur conduisant un véhicule sous l'emprise de drogue est condamné à :
- une amende de 4 5...
- 17/11/2023
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Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
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Il est courant de se voir à l’ouverture d’un service payant de se voir ajouter des frais au titre de...
- 15/11/2023