- 27/09/2024
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Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
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Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont des bons d’achat accordés à ...
- 13/09/2024
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Considérant qu’une définition de la libre communication citoyenne des discours, est une des résistan...
- 11/09/2024
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Préambule :
La situation des finances publiques est très dégradée et des mesures immédiates doiv...
- 10/09/2024
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Très curieusement, dans les relevés envoyés et facturés aux clients, les dates d'opérations sont mél...
- 25/08/2024
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Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
- 22/08/2024
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Demande de contrôle de l'action du gouvernement en matière de gestion des conseils consulaires
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- 21/08/2024
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Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
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Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbes...qui nous "attaquen...
- 18/08/2024
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INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024
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Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024
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Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
- 04/07/2024
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Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
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J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
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- 08/07/2024
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L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
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- 08/07/2024
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La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
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La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
- 08/07/2024
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Je me permets de vous adresser cette pétition afin d'attirer votre attention sur une forme de maltra...
- 29/06/2024
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Nous sommes une famille camerounaise composée de quatre enfants et de notre mère. L'aîné, que je sui...
- 27/06/2024