- 23/10/2020
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39 pétitions
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En cours Bonjour
Je souhaiterais soumettre l'idée, en complément de la loi Hamon concernant les assurances, ...
En cours Que les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol...ne b...
- 14/10/2020
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En cours Cette année encore, les médias publient la situation d'un retraité qui n'est pas dans la possibilité...
- 05/09/2020
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En cours Que la Loi ne sanctionne plus sévèrement les propriétaires qui mettent dehors eux-mêmes les squatter...
- 01/10/2020
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En cours Lors d’une vie en concubinage, chaque conjoint doit procéder à sa déclaration d’impôt sur les reven...
- 01/10/2020
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En cours Cher Françaises, Cher Français, de Métropole et d’Outre-Mer,
Suite au,
Attentat cont...
- 20/11/2020
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En cours Vu l’actualité, je propose que l’IEF ne soit pas supprimé selon la volonté gouvernementale, mais qu’...
- 26/12/2020
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En cours PETITION relative à la notion de Stalking et Gang Stalking,
Demande d’inscription à l’ordre du jo...
- 14/12/2020
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En cours PETITION relative à la notion de torture,
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte légi...
- 11/12/2020
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En cours En France, les attouchements sur mineurs (sans pénétration) sont considérés comme un délit, contrair...
- 17/09/2020
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En cours L employeur a une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de son salarié. et par conséquen...
- 15/11/2020
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En cours Avec le mode de vie des pays les plus riches, la démographie constitue aujourd’hui l’un des principa...
- 03/10/2020
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En cours Les invalides reçoivent une pension d'invalidité calculée sur les dix meilleures années. A l'âge lég...
- 04/10/2020
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En cours Cette mesure qui dans un premier temps peut paraître liberticide permet de répondre de manière effic...
- 29/09/2020
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En cours Avec le virage de plus en plus marqué des services publiques vers le numérique pour une large part d...
- 19/11/2020
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En cours Suite au 33ème attentat islamiste meurtrier sur le territoire français*, 294 personnes sont mortes.,...
- 17/10/2020
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En cours Depuis 1991 la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a pris progressivement la place de la part dit...
- 27/09/2020
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En cours Proposition de réunification de la distribution, du transport électrique et gaz pour la transition é...
- 20/12/2020
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En cours Précédente pétition expirée (60 signataires)
Je propose que, dans chaque département, il y ait :
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- 31/10/2020
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