- 28/02/2025
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Nous, signataires de cette pétition, appelons le Sénat à prendre des mesures urgentes et responsable...
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Un projet de panneaux solaires à POMPIEY, de près de 100 hectares en pleine forêt du LOT-ET-GARONNE,...
- 18/12/2024
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La gestion des déchets au niveau du Sydeme de Moselle-Est pose un réel problème. Le Parlement devrai...
- 28/11/2024
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Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025
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Considérant que la banalisation de lois bavardes accentue la dégradation de la lisibilité et de la q...
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Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
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- 23/01/2025
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- 09/12/2024
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Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
- 24/09/2024
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Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
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- 30/01/2025
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- 01/02/2025
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- 18/10/2024
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- 16/02/2025
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La loi stipule « L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contr...
- 28/02/2025
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À l’attention de Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
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- 30/09/2024
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Bonjour à toutes et à tous,
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- 06/02/2025
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Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024
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Cette pétition vise à permettre l'installation de distributeurs automatiques de tabac directement da...
- 04/03/2025